Comment des élus subventionnent des entreprises en redressement fiscal

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Pour sauvergarder l'emploi de leur région, certains élus locaux n'hésitent pas à se montrer complaisants avec les pratiques d'évasion fiscale de certaines multinationales.

Jusqu'où l'État peut-il aller pour soutenir la création d'emplois? C'est en substance la question que pose, en France, des cas comme Amazon ou ArcelorMittal, champions de l'optimisation fiscale. En dépit d'un redressement fiscal de 200 millions d'euros, la société américaine Amazon avait reçu, en novembre dernier, une subvention d'un peu plus d'un million d'euros qui avait fait polémique. La région Bourgogne a versé 850.000 euros et le département de Saône-et-Loire, 275.000 euros. «Le versement d'une subvention est du ressort des collectivités territoriales et pas de l'État, explique Nicolas Quint, spécialiste des questions d'évasion fiscale. Ce sont à elles d'apprécier le montant, les modalités et les conditions de cette opération. Il n'existe aucune loi interdisant des élus à verser une su...

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