Comment déclarer ses revenus de valeurs mobilières ?

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Les plus et moins-values réalisées lors de la cession de titres financiers sont soumis à imposition. Voici comment les déclarer.

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Déclarations des revenus mobiliers

Les revenus des valeurs mobilières sont imposés selon le barème de l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.

S'ils sont calculés par un organisme financier, vous pouvez reporter leur montant directement sur l'imprimé 2042. Si vous déterminez seul leur valeur, vous la mentionnerez sur un formulaire 2074 joint à votre déclaration.

Dans les deux cas, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne.

Calcul des plus-values mobilières

Le montant de vos revenus mobiliers correspond à la différence entre le prix d'achat et de vente des valeurs.

Cette valeur, si elle est positive, est soumise à un abattement pour durée de détention :

  • les revenus mobiliers de 2013 correspondant à des titres détenus depuis plus de 2 ans bénéficient d'une réduction de 50%. Celle-ci passe à 65% pour les titres de plus de 8 ans.
  • les plus-values de 2013 sur les valeurs de nouvelles PME détenues depuis plus d'un an bénéficient d'un abattement majoré de 50% (1 à 4 ans), 65% (4 à 8 ans) ou 85% (plus de 8 ans). Il vient s'ajouter à la réduction mentionnée plus haut.
À noter que les PME concernées répondent à différents critères. Par ailleurs, certains titres ne répondent pas aux conditions de l'abattement sur les plus-values. C'est le cas notamment des SICAV monétaires et des obligations sauf dans certains cas.

Comment déclarer les moins-values mobilières ?

En cas de perte lors de la cession de valeurs mobilières, vous pouvez déduire son montant de la valeur des plus-values de même catégorie. Si vous n'en avez pas réalisé, vous disposez de 10 ans pour imputer cette valeur négative à vos revenus mobiliers.

Trucs & Astuces :

Pensez à conserver les justificatifs fournis par l'organisme qui a calculé vos revenus mobiliers. Ils seront à fournir en cas de contrôle. Certaines plus-values de valeurs mobilières sont exonérées d'impôt. C'est le cas, entre autres, des sommes placées sur un plan d'épargne salariale et des revenus d'un plan d'épargne en actions en cas d'absence de retrait avant 5 ans.

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