Comment déclarer ses actifs financiers

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Actions, assurance-vie, liquidités? Sachez calculer la vraie valeur de votre épargne.

Même si la valeur de votre patrimoine ne dépasse pas 2.570.000 ¤, mieux vaut évaluer précisément vos placements financiers. Voici la marche à suivre.

Les actions des sociétés cotées sont imposées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition. Attention: en cas d'investissement dans un FIP ou un FCPI les années précédentes, il faut vérifier que le fonds n'est pas inclus dans le portefeuille titres, alors qu'il est exonéré à hauteur du montant ­investi dans une PME.

Il faut distinguer les contrats d'assurance rachetables et les contrats non rachetables.

o Les contrats rachetables constituent des produits de placement. Pendant la phase d'épargne, ils doivent être compris dans le patrimoine du redevable et évalués, pour leur ­valeur de rachat au 1er janvier, quels que soient l'âge de l'assuré et la date de conclusion du contrat. A l'échéance du contrat, selon les modalités de sortie, le capital ou la valeur ­représentative de la rente sont à prendre en compte dans le patrimoine du bénéficiaire.

o Les contrats non rachetables concernent les produits d'assurance en cas de décès: assurance temporaire en cas de décès assurance, assurance en cas de vie sans contre-assurance et rentes viagères différées sans contre-assurance; assurance de capitaux de survie et de rente de survie. Seules doivent être comprises dans le patrimoine du souscripteur les primes versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991.

Attention: en cas de bénéficiaire désigné acceptant, le contrat reste imposable à l'ISF, car le souscripteur est considéré comme bénéficiant toujours de son droit au rachat du contrat.

De même, lorsque le contrat intègre une clause de non-rachat temporaire, il n'est pas tenu compte de cette indisponibilité. Même si le contrat a été donné en garantie d'un emprunt, il reste taxable à l'ISF pour sa valeur de rachat.

Les contrats à garantie de fidélité bénéficient encore d'un régime fiscal favorable: les garanties de fidélité ne sont acquises au souscripteur qu'au terme de la période d'indisponibilité et pendant cette période les produits placés sur la garantie de fidélité ne sont pas imposables à l'ISF.

Une rente viagère peut être constituée entre particuliers, en contrepartie de l'aliénation, par exemple, d'un bien immobilier. Dans ce cas, le crédirentier doit comprendre le capital représentatif de la rente, qui peut être déterminé en appliquant les barèmes des rentes viagères. De son côté, le débirentier pourra déduire cette même valeur de son actif taxable.

Si la rente a été constituée auprès d'un organisme comme une compagnie d'assurance ou la caisse nationale de prévoyance moyennant le versement d'un capital, l'évaluation peut être faite en reprenant le montant de la provision mathématique pure que ces organismes sont tenus de calculer au 31 décembre de chaque année.

À savoir: durant la phase d'épargne, les contrats Madelin, souscrits par les travailleurs non salariés en vue de leur ­retraite, ne sont pas en principe rachetables (sauf invalidité ­ou ­liquidation judiciaire). Ils sont donc exonérés d'ISF. A l'échéance, au moment de la cessation d'activité professionnelle, la valeur de capitalisation des rentes sera également exonérée si les primes ont été versées régulièrement pendant au moins quinze ans.

Tous les comptes sont à déclarer. Les comptes créditeurs d'associés d'une société doivent l'être pour leur montant global (capital et intérêts courus) au 31 décembre 2013.

Ils sont à évaluer à leur montant nominal sans y ajouter les intérêts courus ou échus et non encaissés au 1er janvier 2014. Les bons anonymes ne sont pas à déclarer, mais, en contrepartie, ils seront soumis au prélèvement spécial de 2% lors du remboursement, chaque fois que la date du 1er janvier est franchie.

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  • jobaca le vendredi 25 avr 2014 à 10:09

    Voici quelques précisions supplémentaires...Fiscalité des valeurs mobilières : ce qu’il faut savoir pour 2014http://www.en-bourse.fr/fiscalites-valeurs-mobilieres-en-on/