Comment corriger sa déclaration d'impôts ?

information fournie par Primaliance •12/06/2015 à 00:00

L'erreur est humaine. Mais s'agissant de sa déclaration d'impôt, elle est peut être source de bien d'ennuis. Heureusement, l'administration fiscale est assez compréhensive. Elle admet la possibilité pour un contribuable de corriger une déclaration déjà envoyée.

La procédure à suivre pour corriger sa déclaration dépend de son mode d'envoi. Quand elle a été réalisée sur papier, il convient de télécharger sur internet ou de réclamer auprès d'un centre des finances publiques un nouveau formulaire (n°2042) que l'on remplit en y ajoutant les donnés que l'on souhaite ajouter ou modifier. Attention, de ne pas oublier d'inscrire la mention « déclaration rectificative ».

Cette procédure est valable à tout moment…. tant que l'avis d'imposition n'a pas été reçu. En revanche, dès réception de l'avis d'imposition (entre le 7 août et le 7 septembre 2015 pour les avis par voie postale), la seule solution consiste à déposer une réclamation afin de modifier sa déclaration et ainsi permettre un nouveau calcul de son impôt.

Dans le cas de la « télédéclaration, le contribuable nanti de ses identifiants fiscaux (numéros fiscal et de déclarant en ligne) porte ses modifications directement sur le formulaire. Il peut même renouveler l'opération en ligne plusieurs fois, si besoin. Chaque déclaration écrasant la précédente. Il recevra alors un accusé de réception et un courriel de confirmation. Bémol, certains points ne peuvent être corrigés. Ce sont ceux par exemple, relatifs à une situation familiale (mariage, divorce, décès) ou un changement d'adresse.

L'avis d'impôt est consultable en ligne entre le 22 juillet et 21 aout 2015. Mais la « télécorrection » est toujours possible de début août jusqu'à fin novembre. Ce service permet de rectifier directement la déclaration internet initiale. Le particulier recevra alors un nouvel avis d'impôt dans un délai de trois semaines.

Passés ces délais, il est toujours possible de contester en adressant une demande de rectification aux impôts. Elle s'effectuera par courrier ou en ligne à partir de son espace particulier (rubrique « déposer une réclamation »). Le contribuable dispose d'un délai qui expire au 31 décembre de la 2ème année suivant la réception de l'avis d'imposition. En clair, si vous constatez une erreur sur la déclaration de revenus 2014 que vous avez envoyé en 2015, vous bénéficiez d'un délai jusqu'au 31 décembre 2017 pour contestez… et ce même si les impôts ont déjà été payés !