Comment contester les radars de feux rouges ?

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LE DROIT DE L'USAGER - Les réponses de Me Grégoire Marchac, avocat aux barreaux de Paris et de New York, administrateur de l'Association des avocats de l'automobile.

1.Sauf pour les véhicules prioritaires ou en cas de force majeure, le fait pour un conducteur de traverser un carrefour en ne respectant pas un feu au rouge fixe constitue une contravention de la 4e classe (art. R. 412-30 du Code de la route). Les peines encourues sont une amende de 135 ¤, portée à 750 ¤ devant le tribunal et une suspension de permis de 3 ans au plus. Cette infraction entraîne un retrait de 4 points. Le simple fait de passer au feu orange fixe constitue seulement une contravention de 2e classe punie de 150 ¤ d'amende sans retrait de points.

2. Les appareils automatisés contrôlant le respect des feux rouges à des carrefours se multiplient. Ce système de contrôle automatisé est composé d'un appareil permettant la détection ...



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