Comment combattre l'évasion fiscale ?

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À compter de cette année, le fisc français dispose de nouveaux moyens plus efficaces pour lutter contre l'évasion fiscale. Avec l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires internationaux, l'administration de Bercy peut relancer son combat contre la fraude.

L'échange d'informations automatisé

Alors que les jours du secret bancaire sont définitivement comptés, l'échange automatique d'informations bancaires va révolutionner la façon dont le fisc français travaille. Les services fiscaux vont pouvoir mettre en place de nouvelles formes de contrôle informatisées.
Les banques internationales vont désormais transmettre de manière standardisée et automatisée toutes les informations de leurs clients aux autorités fiscales compétentes. Dès 2017, le combat contre l'évasion fiscale va ainsi prendre une ampleur sans précédent. En France, le STDR - Service de traitement des déclarations rectificatives – en charge des régularisations pourrait même voir ses recettes passer le cap des 2,5 milliards d'euros annuels.
Les 2 millions de contribuables particuliers et entreprises qui possèdent des comptes bancaires à l'étranger ne pourront plus s'abriter derrière les procédures d'échanges sur demande. Jusqu'à présent, elles ralentissaient les contrôles que le fisc voulait mener auprès des autres administrations fiscales du monde entier. Désormais, tout sera informatisé.

Une prise de conscience mondiale

Lentement mais sûrement, la fin du secret bancaire et l'échange automatique d'informations fiscales se déploient désormais à l'échelle de la planète tout entière. Plus de 90 pays – y compris la Suisse et le Luxembourg - participent désormais à ces transferts de données entre banques et administrations.
La crise financière de 2008 et les récentes affaires HSBC ou UBS ont poussé les états du monde entier à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. À l'heure où les entreprises peuvent faire circuler l'argent électroniquement d'un bout à l'autre de la planète en une fraction de seconde, l'échelle nationale ni même l'échelle européenne ne suffisent plus.
Une fois encore, ce sont les autorités fiscales américaines qui ont donné le coup d'envoi de l'échange automatisé d'informations. Leur loi Fatca - Foreign Accounts Tax Compliance Act – de 2010 contraint les banques internationales à leur transmettre informatiquement toutes les informations concernant leurs clients américains.
C'est de ce même principe que va bénéficier Bercy pour combattre l'évasion fiscale des particuliers et des entreprises.

Trucs & Astuces

Lentement mais sûrement, la fin du secret bancaire et l'échange automatique d'informations fiscales se déploient désormais à l'échelle de la planète tout entière. Plus de 90 pays – y compris la Suisse et le Luxembourg - participent désormais à ces transferts de données entre banques et administrations.
La crise financière de 2008 et les récentes affaires HSBC ou UBS ont poussé les états du monde entier à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. À l'heure où les entreprises peuvent faire circuler l'argent électroniquement d'un bout à l'autre de la planète en une fraction de seconde, l'échelle nationale ni même l'échelle européenne ne suffisent plus.
Une fois encore, ce sont les autorités fiscales américaines qui ont donné le coup d'envoi de l'échange automatisé d'informations. Leur loi Fatca - Foreign Accounts Tax Compliance Act – de 2010 contraint les banques internationales à leur transmettre informatiquement toutes les informations concernant leurs clients américains.
C'est de ce même principe que va bénéficier Bercy pour combattre l'évasion fiscale des particuliers et des entreprises.

En matière d'évasion fiscale, l'enjeu financier est énorme. Le syndicat Solidaires - Finances publiques rapporte que l’évasion et la fraude fiscales comptent pour une 20aine de pour cent du budget de l'Etat. Cette évaluation de 60 à 80 milliards d’euros pourrait même monter jusqu'à 160 milliards d'euros selon certaines études de la Commission européenne. À l'échelon du continent, elles évaluent à 1 000 milliards d'euros les taxes qui manqueraient à l'appel chaque année, en tenant compte de la fraude à la TVA et de l'évasion fiscale sur l'impôt sur les sociétés.

Lentement mais sûrement, la fin du secret bancaire et l'échange automatique d'informations fiscales se déploient désormais à l'échelle de la planète tout entière. Plus de 90 pays – y compris la Suisse et le Luxembourg - participent désormais à ces transferts de données entre banques et administrations.
La crise financière de 2008 et les récentes affaires HSBC ou UBS ont poussé les états du monde entier à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. À l'heure où les entreprises peuvent faire circuler l'argent électroniquement d'un bout à l'autre de la planète en une fraction de seconde, l'échelle nationale ni même l'échelle européenne ne suffisent plus.
Une fois encore, ce sont les autorités fiscales américaines qui ont donné le coup d'envoi de l'échange automatisé d'informations. Leur loi Fatca - Foreign Accounts Tax Compliance Act – de 2010 contraint les banques internationales à leur transmettre informatiquement toutes les informations concernant leurs clients américains.
C'est de ce même principe que va bénéficier Bercy pour combattre l'évasion fiscale des particuliers et des entreprises.
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