Comment clôturer un contrat d'assurance-vie ?

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La clôture d'une assurance-vie peut intervenir dans le cadre d'un rachat du contrat, ou lors de son dénouement en cas de vie ou de décès. Découvrez les modalités de résiliation et de clôture d'une assurance-vie et les pénalités qui peuvent l'accompagner.

clôturer contrat assurance vie
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Résiliation de l'assurance-vie avant l'échéance

Depuis la mise en application de la loi Hamon début 2015, le contrat d'assurance-vie peut être clôturé à tout moment et sans motif après un délai d'un an. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'échéance.

Pour procéder à sa résiliation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur en indiquant que vous souhaitez racheter votre contrat. Il dispose alors de 2 mois pour vous verser le montant de votre assurance, frais déduits.

Sachez que des pénalités de sortie peuvent être prévues dans le contrat. Généralement, plus vous attendez, moins elles sont élevées. Par ailleurs, si vous rachetez l'assurance-vie avant 8 ans, le contrat sera soumis à des prélèvements conséquents.

Modalités de rachat de l'assurance-vie

Il est préférable d'attendre un délai de 8 ans pour racheter son contrat afin d'alléger les pénalités et retenues fiscales.

En effet, pour un contrat résilié avant 8 ans, la valeur rachetée est soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire, à des prélèvements sociaux et à des pénalités.

La part du prélèvement forfaitaire libératoire est de 35% pour une assurance souscrite il y a moins de 4 ans, et 15% pour un contrat de 4 à 8 ans. Le montant des pénalités correspond au maximum à 5% de la valeur de l'assurance-vie au moment du rachat.

Si vous résiliez le contrat après 8 ans, la valeur de rachat est ajoutée au revenu imposable ou est soumise, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire correspondant à 7,5% de la somme. Un abattement annuel est appliqué aux gains : il est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.

Trucs & Astuces :

Notez que si un contrat d'assurance-vie est résilié après 10 ans, aucune pénalité ne peut être imposée.

Clôture de l'assurance-vie

Il existe deux cas de figure :

  • - La clôture de l'assurance-vie au terme du contrat ou « dénouement en cas de vie » : À la date d'échéance de l'assurance-vie, l'assuré perçoit un capital ou une rente viagère au choix, et selon les modalités indiquées dans le contrat.
  • - La clôture ou « dénouement en cas de décès » : Dans ce cas, l'assurance-vie est automatiquement fermée. Le bénéficiaire désigné par l'assuré perçoit le capital ou la rente viagère prévue dans le contrat.

Trucs & Astuces :

La rente viagère est imposée selon une part qui dépend de l'âge du bénéficiaire. Elle varie entre 70% (avant 50 ans) et 30% (après 70 ans). ll est donc plus intéressant de prévoir le rachat total du contrat après 70 ans.

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