Comment choisir son régime d'imposition sur la plus-value d'une assurance-vie ?

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La plus-value, c'est-à-dire le bénéfice réalisé entre la souscription et le rachat d'un contrat d'assurance-vie, est soumise à l'impôt. Pour déclarer ce type de revenus, vous avez deux possibilités : le régime libératoire ou l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu.

Assurance-vie : quels impôts et à quel moment ?
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Joindre la plus-value à l'impôt sur le revenu

La première solution est la plus fréquente : sans demande de la part de l'assuré, c'est la solution adoptée automatiquement. Il s'agit de l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu (IR). En réalité, la plus-value réalisée est jointe à votre IR. Il n'y a plus ensuite qu'à se reporter au barème progressif pour connaître votre imposition :

  • • Si vos revenus sont inférieurs à 9 690 euros, vous êtes exonéré ;
  • • Pour des revenus entre 9 691 et… 764 euros, le taux est de 14% ;
  • • Pour des revenus entre… 765 et 71 754 euros, le taux est de 30% ;
  • • Pour des revenus entre 71 755 et 151 956 euros, le taux est de 41% ;
  • • Pour des revenus supérieurs à 151 956 euros, le taux est de 45% ;

L'autre option consiste à opter pour un prélèvement dit « libératoire ». L'imposition dépend uniquement de la durée du contrat :
  • • Pour un rachat avant 4 ans de détention, le taux est de 35% ;
  • • Pour un rachat entre 4 et 8 ans de détention, ce taux est de 15% ;

L'assuré peut en outre bénéficier d'un abattement. Au-delà de 8 ans, le prélèvement est de 7,5%, après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule. Mais dans tous les cas, vous devrez payer 15,5% de prélèvements sociaux.

Quel régime est le plus intéressant ?

Chaque cas étant différent, il est difficile de dire quel régime est le plus intéressant. Mais d'une manière générale, l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu est plus intéressante pour un rachat dans les 4 premières années du contrat. Passé ce terme, le prélèvement libératoire se fait plus attractif.
À noter que l'option du régime libératoire a été menacée, mais maintenue en 2013. Dans les années à venir, il sera bon de vérifier si elle est toujours disponible. Toutefois, le contrat d'assurance-vie continue d'être préféré par les Français, car il reste d'une grande rentabilité. En effet, même pour une imposition sur le revenu, l'abattement de 4 600 euros est possible. Il est de 9 200 euros pour un couple.
Pour savoir quelle option choisir, calculez votre taux marginal d'imposition et faites ensuite une simulation en vous reportant au barème du prélèvement libératoire.

Trucs et astuces

Dans certaines situations (licenciement, invalidité, cessation d'activité après une liquidation judiciaire…), vous pouvez être exonéré. Songez à vous renseigner sur tous les cas de figure possibles.

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