Comment changer de syndic ?

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En copropriété, le changement du syndic ne peut s'opérer que de deux manières. Ou bien les membres attendent la fin de son mandat, ou bien le syndic commet une faute grave, permettant une procédure exceptionnelle.

Changer de syndic de copropriété
Changer de syndic de copropriété

Changement recommandé : en fin de mandat

La procédure « standard » pour un changement de syndic de copropriété est celle de l'échéance du mandat : il faut en attendre la fin pour pouvoir en nommer un autre.
Il faut savoir que le mandat d'un syndic ne peut pas excéder 3 ans (mais ces 3 années sont renouvelables). Cette durée est portée à 1 an si le syndic a participé à la construction de l'immeuble, même de manière indirecte.
D'autre part, l'échéance est impérativement énoncée dans son contrat.
C'est le type de changement qui est recommandé, car il entraîne moins de contestations que le changement pour faute grave.

Changement exceptionnel : pour faute grave

Si une faute grave a été constatée dans l'action du syndic, la copropriété a la possibilité de mettre fin à son mandat avant sa fin.
Toutefois, ces motifs ne sont pas nombreux. Pour l'exemple, l'un dentre eux a été mis en place en 2014 : depuis cette année, le syndic a l'obligation de tenir une fiche d'information qui reprenne, de manière synthétique, l'ensemble des données de la copropriété. S'il ne le fait pas, il peut être révoqué pour faute grave.
Cette action est déconseillée car elle entraîne des contestations, qui se terminent bien souvent au tribunal. L'assemblée générale a alors des comptes à rendre et doit prouver que son motif était légitime. En revanche, elle n'en aura pas si elle change de syndic à l'échéance du mandat.

Comment vote-t-on ?

Dans tous les cas, la désignation d'un syndic est précédée d'une période de mise en concurrence (le recours à l'appel d'offres est d'ailleurs plus que recommandé). Elle est ensuite votée par l'ensemble des membres de la copropriété. Les absents peuvent également voter via des procurations.
Le vote se fait à la majorité absolue, en tenant compte des droits de vote de chacun (qui sont exprimés en tantièmes : plus vous disposez d'une surface importante dans la copropriété, plus votre voix est importante). Après le premier vote, si personne ne parvient à réunir cette majorité, deux possibilités :

  • - Si un candidat réunit un tiers des droits de vote, un second vote est organisé ;
  • - Si personne n'atteint ce tiers, il faut convoquer une nouvelle assemblée générale.

Trucs et astuces

Il est fortement conseillé de prévoir le nouveau syndic avant de révoquer l'ancien. Cela peut faire l'objet d'un vote séparé en assemblée générale.
Si l'ancien est démis de ses fonctions alors que vous n'en avez pas d'autre à nommer, un syndic provisoire sera nommé par un juge, ce qui aura un coût pour la copropriété.

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