Comment calculer la plus-value sur la vente de parts de SCPI ?

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L’investissement dans des SCPI est un placement immobilier. A ce titre, quand une plus-value est réalisée à l’occasion de la vente de parts le vendeur est obligé de la déclarer.

Si le cédant à recours à un notaire, ce dernier remplira lui-même les documents et gardera souvent le montant de l’imposition pour le reverser au trésor public.

Toutefois, le vendeur n’est pas obligé de solliciter un acte notarié. La société de gestion peut s’en charger. L’impôt sera directement prélevé par elle et les associés n’auront ainsi pas de règlement à faire.

Et si la cession de parts est effectuée sans l'intervention de la société de gestion ou d’un notaire, le contribuable dispose du formulaire 2048 IMM.

Il règlera directement son impôt sur les plus-values à la recette des impôts de son domicile. Enfin, pour les porteurs de parts qui sont soumis aux régimes des bénéfices professionnels (BNC, BIC IS…) la règle veut qu’ils intègrent la plus value versée dans leur déclaration de résultat.

A chaque fois, le cédant doit fournir à la société de gestion ou au notaire une attestation de propriété de chaque part à vendre. Ce document remis lors de la souscription détaille le numéro des parts, le prix, les frais et la date de jouissance.Dans le cas où les parts ont fait l’objet d’achats successifs à des prix différents, c’est le prix d’achat (avec les frais) de chaque part qui est retenu et non le prix moyen d’acquisition.

Attention, si les plus-values immobilières inférieures à 15 000€ ne sont pas imposées, les parts de SCPI, elles, ne bénéficient pas de cet avantage. Le vendeur devra donc s’acquitter de l’impôt. Le montant de la plus value se calcule en fonction de la différence entre le coût d’achat des parts (droits d’enregistrement et commission de souscription compris) et le produit net de la vente. Mais comme pour les immeubles détenus en direct, l’associé d’une SCPI bénéficie d’un abattement progressif selon la durée de détention : 2% (de 5 à 17 ans), 4% (de 17 à 24 ans) et, 8% (de 24 et 30 ans). Au-delà de 30 ans, il y a une exonération totale des plus-values.

Ce n’est pas tout, la loi de finance 2013 a instauré une surtaxe jusqu’au 31 décembre 2015 dès lors que le montant des plus values immobilières dépassent 50 000€. Le taux de cette taxe s'échelonne de 2% à 6% selon le montant de la plus-value réalisée.

Le tableau, disponible sur le formulaire cerfa n°12359-11, permet d’en calculer le montant.

 

Montant de la plus value imposable

Montant de la surtaxe

De 50 001 € à 60 000 €

2 % PV – (60 000 – PV) x 1/20

De 60 001 € à 100 000 €

2 % PV

De 100 001 € à 110 000 €

3 % PV – (110 000 – PV) x 1/10

De 110 001 € à 150 000 €

3 % PV

De 150 001 € à 160 000 €

4 % PV – (160 000 – PV) x 15/100

De 160 001 € à 200 000 €

4 % PV

De 200 001 € à 210 000 €

5 % PV – (210 000 – PV) x 20/100

De 210 001 € à 250 000 €

5 % PV

De 250 001 € à…0 000 €

6 % PV – (260 000 – PV) x 25/100

Supérieur à…0 000 €

6 % PV

PV = montant total de la plus-value imposable

 

 

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