Comment Bruxelles entend redynamiser l'e-commerce en Europe

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European Commission President Jean-Claude Juncker listens to a speech during the 11th EU-China Business Summit at the Great Hall of the People in Beijing, Wednesday, July 13, 2016. (AP Photo/Ng Han Guan, Pool)
European Commission President Jean-Claude Juncker listens to a speech during the 11th EU-China Business Summit at the Great Hall of the People in Beijing, Wednesday, July 13, 2016. (AP Photo/Ng Han Guan, Pool)

La Commission veut simplifier les règles qui déterminent le paiement de la TVA.

Créer un vrai marché unique européen du numérique faisait partie des promesses de campagne du président Jean-Claude Juncker : ses équipes, à la Commission européenne, s’apprêtent à rendre publiques, dans les jours qui viennent, mercredi 30 novembre ou jeudi 1er décembre, de nouvelles propositions allant dans ce sens.

Il s’agit de simplifier au maximum les règles qui régissent la fixation et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée au commerce en ligne. Aujourd’hui, la vie des e-commerçants et des fournisseurs de services en ligne est kafkaïenne : ils doivent jongler avec 28 taux et modes de perception différents. Chaque Etat membre conserve en effet jalousement ses spécificités.

Une première réforme d’ampleur est intervenue début 2015 : la TVA appliquée aux produits et services en ligne doit être celle du pays du client-consommateur et non plus celle du vendeur.

Un système de « guichet » unique Bruxelles propose à l’avenir d’en finir avec l’obligation, pour les marchands en ligne, de s’adresser directement à toutes les administrations fiscales des différents pays où se sont réalisées leurs ventes, afin de se soumettre au versement des TVA locales. La Commission souhaite un système de « guichet » unique qui permettrait à chaque cybervendeur de n’avoir comme interlocuteur que l’administration du pays où est installé son siège social. Cette dernière serait chargée de gérer les relations avec les 27 autres pays membres de l’Union.

A en croire Bruxelles...

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