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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie
information fournie par Le Revenu 23/09/2014 à 23:04

(lerevenu.com) - L’assurance vie est un véritable outil de transmission qui permet d’attribuer une somme d’argent à des bénéficiaires prédéterminés dans un cadre fiscal avantageux.

Lors de la souscription du contrat d’assurance vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est donc un point essentiel, au même titre que le choix des supports d’investissements et des options du contrat. Elle permet de désigner les personnes qui recevront tout ou partie du capital logé dans le contrat au décès du souscripteur-assuré.

Comment désigner les bénéficiaires ?

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? En premier lieu, il est primordial de préciser qu’à défaut de bénéficiaires désignés dans la clause, les capitaux logés sur le contrat tombent dans la succession du défunt et supportent les droits de succession classiques. Il est donc essentiel :De remplir la clause bénéficiaire de son contrat, mais également de prévoir plusieurs bénéficiaires successifs.

En effet, en désignant un seul bénéficiaire, on est exposé au danger  de la « clause blanche » si la personne désignée venait à décéder avant le souscripteur.

La structure de la clause bénéficiaire idéale est donc :

« Bénéficiaire A, à défaut, bénéficiaire B, à défaut bénéficiaire C, à défaut un bénéficiaire à large spectre (mes héritiers ou une association) ». Il est possible de désigner un bénéficiaire spécifique soit par son nom, soit par sa qualité (mon conjoint).

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