Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ?

le
0

Convoquée tous les ans, l'assemblée générale de copropriété est le lieu où se prennent toutes les décisions importantes de la vie de l'immeuble.

1 Que doit contenir la convocation à l'assemblée générale?

L'assemblée générale (AG) doit faire l'objet d'une convocation préalable, soumise à des règles précises. Ainsi, les copropriétaires doivent recevoir leur convocation au moins 21 jours avant le «jour J». Celle-ci est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre récépissé ou signature). Elle doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour, c'est-à-dire les résolutions qui seront votées. En général, cet ordre du jour est préparé par le syndic, en concertation avec le conseil syndical (copropriétaires élus par l'AG). Mais chaque copropriétaire peut demander au syndic, par lettre recommandée, l'inscription de questions complémentaires. Celles-ci doivent lui parvenir avant qu'il n'ait rédigé les convocations.Un certain nombre de documents sont annexés à la convocation. Certains sont obligatoires: l'état financier de la copropriété et le compte de gestion général, si les comptes doivent être approuvés, ou encore des devis si le vote de travaux est inscrit à l'ordre du jour... D'autres documents, au contraire, ne sont qu'informatifs: compte rendu du conseil syndical...

2 Peut-on se faire représenter si on ne peut pas assister à l'AG?

Le vote par correspondance est interdit. Mais si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, il est possible, de vous faire représenter en donnant une procuration à une personne de votre choix. Il peut s'agir d'un autre copropriétaire, d'un membre de votre famille, ou encore de votre locataire si vous êtes propriétaire-bailleur. En revanche, il ne peut pas s'agir du syndic, de son conjoint ou de l'un de ses employés. Vous pouvez préciser à votre mandataire comment il doit voter pour chacune des résolutions. Sachez toutefois que, s'il ne respecte pas vos consignes, cela n'entachera pas la validité des décisions prises au cours de l'assemblée.

3 Les décisions sont-elles applicables immédiatement?

En principe, une décision prise en assemblée s'impose à tous les copropriétaires. Mais, si vous avez voté «contre» ou si vous étiez absent, vous pouvez demander son annulation. Notamment, si elle n'a pas été votée à la bonne majorité, si elle ne figurait pas à l'ordre du jour ou si des documents nécessaires à la prise de décision (devis...) n'ont pas été joints à la convocation. Attention, l'annulation n'est pas automatique. Elle doit être demandée devant le tribunal de grande instance, par l'intermédiaire d'un avocat, dans les deux mois qui suivent l'envoi par le syndic du procès-verbal de l'AG. Passé ce délai, les décisions, même prises ­irrégulièrement, s'appliqueront.

À noter: il est aussi possible de faire annuler l'ensemble de l'assemblée, par exemple, si celle-ci a été convoquée irrégulièrement.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant