Comment bien désigner les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ?

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Désigner un bénéficiaire est l'une des étapes les plus importantes lors de la rédaction d'un contrat d'assurance-vie. Il s'agit de procéder avec méthode, et de savoir ce que l'on fait. Voici donc quelques conseils pour vous assister.

Désignation des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie
Désignation des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Comment remplir la clause bénéficiaire ?

C'est au moment de la conclusion du contrat que le bénéficiaire est désigné. Pour cela, on utilise deux méthodes :

  • - La désignation nominative. Par exemple, « Mon fils, Jean Dumont » ;
  • - On peut également utiliser une formule que vous avez peut-être déjà croisée, et qui définit une hiérarchie dans les bénéficiaires : « mes enfants, à défaut mon conjoint, à défaut mes parents... ».

En cas de décès du bénéficiaire, si le souscripteur est encore vivant, il peut modifier ses volontés. Mais pour rendre la procédure plus simple, il est préférable de définir d'emblée une hiérarchie des bénéficiaires, comme dans l'exemple ci-dessus. De cette façon, votre contrat conviendra à davantage de situations.

Personnes morales : désignez qui vous voulez !

La loi permet de désigner à peu près n'importe quelle personne morale au titre de bénéficiaire de votre assurance-vie. Ainsi, vos enfants, des amis ou même une association caritative peuvent recevoir le bénéfice de votre contrat.
Cependant, dans les faits, il est bien souvent considéré que certaines désignations ne sont pas possibles. C'est le cas des personnes attachées au culte, par exemple.
En revanche, remarquez que le bénéficiaire désigné a le droit de refuser le versement de votre assurance-vie. Au moment du décès, il est demandé au bénéficiaire s'il l'accepte. En cas d'absence de réponse dans les trois mois, les héritiers les plus directs ont le droit de réclamer le non-respect de la clause, et de demander l'intégration du bénéfice à l'héritage successoral.

Qu'advient-il en cas d'absence de bénéficiaire désigné ?

Il faut savoir que par défaut, un contrat d'assurance-vie n'est pas intégré à l'héritage que l'on laisse derrière soi : le traitement du contrat est d'ailleurs indépendant de ce que traite le notaire.
Toutefois, en cas de défaut de bénéficiaire (bénéficiaire non déclaré, décédé ou ayant refusé le bénéfice), celui-ci pourra être intégré à l'héritage.

Trucs et astuces

Un rendez-vous avec votre conseiller ou votre notaire est l'une des meilleures choses à faire pour comprendre ce que vous faites. Car au bout du compte, les termes que vous allez utiliser dans votre contrat influenceront directement le traitement du dossier au moment du décès. Ces professionnels vous aideront à trouver les mots justes pour ce document qui s'apparente à un testament.

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