Colocation : les deux baux légaux (hors PACS et union libre)

le
2
Colocation : les deux baux légaux (hors PACS et union libre)
Colocation : les deux baux légaux (hors PACS et union libre)

(Relaxnews) - Prix des loyers obligent, la colocation devient franchement tendance. Pour ceux qui ont décidé de partager un appartement à plusieurs, seuls deux baux régissent ce mode d'habitation.

Plus souvent solution anti-crise que réel choix d'habiter à plusieurs, la colocation concerne des plus en plus de jeunes : plus de 55% ont entre 21 et 30 ans. Or, hormis pour les couples en union libre, ou les personnes
pacsées, aucun mode de location n'est spécifiquement prévu par la loi quand on décide de vivre à plusieurs.

Du coup, il est possible aux colocataires de s'organiser en désignant un seul signataire du bail. Les autres occupants partagent les obligations à l'amiable. Une situation à risque, car les autres colocataires, en payant leur part du loyer, peuvent être considérés comme sous-locataires. Un statut souvent proscrit par les propriétaires sous peine de résiliation du bail. De plus, sans titre d'occupation, les colocataires non signataires ne peuvent pas bénéficier d'aides au logement.

Autre possibilité : devenir co-signataires, mais être soumis dans ce cas à la clause de solidarité. Ainsi, le bailleur peut réclamer à n'importe lequel des locataires le règlement des loyers, charges, etc. Ou se retourner contre un colocataire parti, en cas de non-paiement par un de ceux restants. Bonne nouvelle : dans ce cas, cette clause est limitée dans le temps ,- en général un an après le départ - , afin que le colocataire ne soit pas éternellement solidaire des autres.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • dyv le mercredi 1 aout 2012 à 19:16

    Il y a une autre formule : demander au propriétaire qu'il fasse autant de baux qu'il y a de chambre indépendante (dans l'idéal, chaque chambre ayant sa salle de bains). Ceci présente l'avantage que les baux sont indépendants, et que chacun est responsable de sa partie privative et partage la partie collective. L'APL est égalemetn calculée indépendamment. De fait, il n'y a de clause de solidarité que pour les locaux communs, et pour la seule durée du bail.

  • ccondem1 le mardi 31 juil 2012 à 18:00

    N'importe quoi. Eviter la clause de solidarité générale entre colocataires est non seulement possible, mais surtout indispensable à votre sommeil !