Collectivités locales : compromis sur la baisse des dotations

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Collectivités locales : compromis sur la baisse des dotations
Collectivités locales : compromis sur la baisse des dotations

Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.

L'Assemblée nationale a approuvé la baisse de 3,7 milliards l'an prochain de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, vivement contestée par les élus.

Mais elle a adopté un amendement, présenté en séance par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, et apportant une aide de 423 millions d'euros aux investissements des collectivités liés à la transition énergétique, ainsi qu'à ceux effectués par les communes urbaines ou rurales les plus pauvres. Cet amendement, soutenu par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, sera financé par la réaffectation de recettes de l'Etat.

Un arrangement «entre copains», dénonce un député UMP

Les députés ont aussi voté, avec l'accord de Christian Eckert, un amendement de François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val d'Oise) accentuant la péréquation entre les communes riches et pauvres. Ils ont aussi voté, toujours avec l'accord du gouvernement, deux amendements améliorant la compensation de la TVA pour les communes, pour respectivement 166 millions et 26 millions d'euros en 2015.

Suite à ce compromis passé avec le gouvernement, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS) a retiré un amendement proposé par la commission des Finances et qui permettait d'avancer la date du remboursement de TVA pour les communes augmentant leurs investissements.

Un tel dispositif serait «hors de portée financièrement», a argumenté Christian Eckert, Dominique Lefèbvre (PS) rappelant qu'il avait coûté 3,9 milliards d'euros lorsqu'il avait mis en oeuvre en 2009 pour combattre la récession. «Ce mécanisme avait alors été extrêmement puissant, et je regrette qu'on n'utilise pas cet ...

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  • imozen le samedi 18 oct 2014 à 15:50

    Un pas en avant, un pas en arrière : le gouvernement ne diminue pas les dépenses publiques. Il est temps que la France soit sous tutelle de l'UE !

  • M5805986 le samedi 18 oct 2014 à 09:39

    Quand les politiques vont-ils se décider à réformer l'état, il y a au bas mot plus de 1 million de fonctionnaires inutiles dans les ministères et les collectivités locales.