Collectivités : le gouvernement temporise face au Sénat

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Le Premier ministre a annoncé mardi que le projet de loi réformant la décentralisation allait être scindé en trois parties. Un compromis qui permet de poursuivre les négociations avec les élus.

A un an des élections municipales, les sénateurs socialistes obtiennent des concessions de l'exécutif. Devant leurs critiques, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi, lors de la réunion du groupe PS au Sénat, que le projet de loi réformant la décentralisation - qui devait être adopté le 10 avril en Conseil des ministres - allait être scindé en trois parties pour permettre de poursuivre les négociations avec les élus sur les points litigieux, en particulier le «pacte financier» entre l'État et les collectivités locales.

Si ce compromis n'était pas intervenu, le projet de loi «n'aurait peut-être pas été voté finalement», a averti le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret. Les esprits chagrins observeront que la bronca des ...



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