Collectivités : des transferts capitaux

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L'enveloppe des transferts au sens large serait réduite d'environ 1% en 2014 et en 2015, soit 750 millons par an.

On pense souvent que le premier budget de l'État, ce sont les 62 milliards dépensés pour l'Éducation nationale. Ce n'est pas tout à fait exact: les sommes que l'État transfère aux collectivités locales atteignent 50 milliards par an selon une définition stricte, ou 73 milliards en y ajoutant certains fonds compensant les effets des réformes fiscales décidées au niveau national (réforme de la taxe professionnelle, allégements d'impôts, etc). Tout gouvernement, de droite ou de gauche, souhaitant réduire le déficit de l'État est donc contraint de s'intéresser à ces enveloppes.

L'enjeu va même au-delà. Constitutionnellement, les communes, départements et régions s'administrent librement, à condition de présenter des budgets en équilibre, contrainte que n'a pas l'État. Ils embauchent autant de fonctionnaires qu'ils le souhaitent, investissent là où ils le jugent utile et fixent les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Le gouver

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  • M7136507 le jeudi 27 sept 2012 à 11:45

    Trop drole la 7 ème mesure crtiquée par la gauche à mort ..! Et reprise par nos socios il serait courageux ils démissionnent tous ... on te redonne ta place "FILLION-SARKO"C 'est à mourir de rire ...

  • derastea le jeudi 27 sept 2012 à 11:37

    Il est clair que les territoire, gérer par les socialistes sont gourtmands de fond et que, devant un citoyen ébloui par leurs discours les marges de manoeuvre soint immenses. L'état à la un vrai boulevards de réduction du déficits. Mais ils faut se facher avec ses copains. Courage or not courage