Collectif budgetaire 2016: retour de la taxe YouTube à l'Assemblée

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Les députés sont revenus à la charge mercredi en commission pour instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, via le vote d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016.

La mesure devra cependant être revotée dans l'hémicycle pour être intégrée au collectif budgétaire de fin d'année.

Cette taxe, surnommée "taxe YouTube", avait été pourtant écartée en séance il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement.

Mais ces députés, comme la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault ou Yann Galut, ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat dans leur nouvelle version de l'amendement.

La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

"Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu'elles permettent d'accéder à des contenus audiovisuels", expliquent ces députés dans l'exposé des motifs de leur amendement.

"Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d'assiette de 66% au lieu de l'abattement de 4% dans les autres cas", soulignent-ils.

En outre, les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services "dont l'objet principal est consacré à l'information", ainsi que les services "dont l'activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public" seront exclus du dispositif.

Le taux de la taxe reste inchangé : il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées "à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent".

Par ailleurs, une franchise de 100.000 euros est instaurée.

far/ic/gd/eb

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