COFACE met en place une ligne de capital contingent de 100 millions d'euros

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(AOF) - Coface a mis en place avec BNP Paribas Arbitrage une ligne de capital contingent de 100 millions d’euros, d’une durée de 3 ans (susceptible d'être réduite à 2 ans à la discrétion de Coface), disponible en une tranche et exerçable en cas de survenance de certains événements extrêmes décrits ci-après. Cette ligne de capital contingent complète les outils existants de gestion du capital et de solvabilité via une solution efficace et compétitive en termes de coûts. Elle s’inscrit dans la gestion prudente du capital dans le cadre du pilier 2 de Solvabilité II.

A cet effet, Coface et BNP Paribas Arbitrage ont conclu un contrat d'émission de Bons d'Emission d'Actions (BEA), aux termes duquel Coface émettra le 10 février 2016, 15.724.823 BEA au bénéfice de BNP Paribas Arbitrage.

Le montant maximum de l'augmentation de capital consécutive est de 100 millions d'euros (prime d'émission incluse), montant pour lequel Coface a reçu un engagement ferme de souscription des actions par BNP Paribas Arbitrage, en vue de leur placement privé dans les conditions de l'article L.411-2 II du code monétaire et financier.

L'émission des actions sera automatiquement déclenchée en cas de survenance de certains évènements extrêmes durant la période de couverture des risques de trois ans commençant le 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2018 (inclus). Les bons demeureront par ailleurs exerçables jusqu'au 30 juin 2019, au plus tard.

En l'absence d'événements extrêmes déclencheurs, dont la probabilité de déclenchement est considérée comme très faible, aucune action ne sera émise dans le cadre de ce programme qui ira ainsi à son terme sans aucun impact dilutif pour les actionnaires.


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