Code du travail : que contient le projet de loi d'habilitation ?

le
4
La ministre du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Édouard Philippe le 6 juin 2016. Les ordonnances seront présentées cet été au Parlement qui devra les adopter ou les rejeter sans pouvoir les amender. 
La ministre du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Édouard Philippe le 6 juin 2016. Les ordonnances seront présentées cet été au Parlement qui devra les adopter ou les rejeter sans pouvoir les amender. 

Le projet de réforme du Code du travail du gouvernement se dévoile progressivement. Mercredi, le journal Le Monde a publié en exclusivité le projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances sur le sujet qui sera dévoilé, dans sa version finale, le 28 juin. Par nature, il ne fait que délimiter les points sur lesquels l'exécutif compte changer la législation actuelle sans plus entrer dans les détails. Ces derniers n'apparaîtront que dans les ordonnances elles-mêmes, qui seront soumises au Parlement d'ici au 21 septembre.

Le texte d'habilitation n'en réserve pas moins quelques surprises par rapport au programme de campagne d'Emmanuel Macron. Dans cette version du texte, le gouvernement entend notamment revenir sur le périmètre géographique considéré pour apprécier les difficultés d'un groupe international qui veut procéder à des licenciements économiques en France. Actuellement, c'est la santé globale du groupe qui est considérée. Ce qui empêche les multinationales de restructurer leur activité en France lorsque leurs autres implantations vont bien. C'est donc pour favoriser l'arrivée d'entreprises étrangères que le gouvernement réfléchit à réintroduire une mesure qui figurait déjà dans la loi El Khomri avant d'être retirée du texte face à l'opposition des frondeurs et des syndicats.

L'exception française

Le texte d'habilitation ne précise pas le nouveau périmètre qui...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • jean.coq il y a 8 mois

    Eh! la censure il faudrait terminer vote sieste. Le 6 juin 2016 est passé depuis 381 jours.

  • M8167590 il y a 8 mois

    développé, pardon.

  • M8167590 il y a 8 mois

    Rien ne fut développer pendant la campagne, donc la découverte du programme c'est maintenant. Les surprises risquent d'être fort nombreuses.

  • jean.coq il y a 8 mois

    La ministre du travail et le premier ministre le 6 juin 2016. je croyais que c'etait el-kom... et manolo.