Code du travail : les pistes évoquées pour sa simplification

le , mis à jour à 14:33
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Code du travail : les pistes évoquées pour sa simplification
Code du travail : les pistes évoquées pour sa simplification

Illisible, obèse, trop complexe... En quarante ans le code du travail, qui pesait 300 grammes, est passé de 600 articles en 1974 à plus de 8 000 aujourd'hui et plus de 3 000 pages pour un poids de 1,4 kg ! Si les tentatives de régime ont été tentées ces dernières années, François Hollande a décidé hier, lors de sa conférence de presse, de s'attaquer à ce chantier avec la présentation prochainement d'une loi permettant d'adapter l'application du code de travail à la réalité des entreprises.

L'idée défendue par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen dans un récent ouvrage («Le travail et la loi», aux éditions Fayard) est que «la vision d’un droit du travail perçu comme une forêt trop obscure et hostile pour qu’on s’y aventure joue contre le recrutement des salariés complémentaires dans les petites et moyennes entreprises. Et le droit du travail ainsi mystifié joue contre les travailleurs qu’il est censé protéger».

Privilégier l'accord collectif au niveau d'une branche ou d'une entreprise

Depuis le début de l'été, les livres et les rapports se multiplient pour faire le même constat et s'attaquer à ce monument. La fondation Terra Nova, proche de la deuxième gauche, a préconisé «une révolution». Idem pour le très libéral Institut Montaigne. Mercredi, le gouvernement va recevoir les conclusions du rapport de l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, pour bâtir le futur texte. Une idée est en train de faire son chemin. Il s'agit en quelque sorte de bouleverser la hiérarchie des valeurs.

En d'autres termes, si aujourd'hui, le code prime sur les accords d'entreprise, demain un accord collectif au niveau d'une branche ou d'une entreprise qui serait soutenu par une majorité de syndicats pourrait déroger à la loi et au règlement. Selon les Echos, qui s'est procuré le rapport Combrexelle, cette mesure pourrait intervenir dès 2017.

Les 35 heures sanctuarisées

François ...

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  • JMH01 le mardi 8 sept 2015 à 15:20

    Le pactole de la CGT = officiellement 87 millions d'euro en réalité entre 10 et 15 fois plus!!

  • YTRAM le mardi 8 sept 2015 à 15:19

    Cela va se terminer par : beaucoup plus de pouvoirs aux délégués syndicaux et autres dans l'entreprise

  • sidelcr le mardi 8 sept 2015 à 15:10

    Les syndicats ne représentent plus que eux mêmes & ont tout mené à la faillite , preuve une fois de plus qu'ils ne sont qu'aux ordres tout en faisant semblant de contester .

  • lubek le mardi 8 sept 2015 à 15:00

    Ce n'est plus le droit qui fait l'entreprise mais l'entreprise qui fait son droit. Ça promet.

  • am013 le mardi 8 sept 2015 à 10:44

    on va à la catastrophe pour satisfaire à l'exigence de lobbies en période de crise

  • Georg47 le mardi 8 sept 2015 à 10:25

    Les syndicats ne représentent rien. Pourquoi demander leur avis ?

  • gendrefr le mardi 8 sept 2015 à 10:06

    le code prime sur les accords collectifs: du grand n'importe quoi

  • clausfer le mardi 8 sept 2015 à 09:57

    Sarkosy va demander des droits d'auteur pour plagiat. C'est lui qui a fait voter une nouvelle loi chaque fois qu'il était incapable de comprendre la précédente.

  • JMH01 le mardi 8 sept 2015 à 09:46

    Ou alors, la moitié à la poubelle et le reste aux orties

  • JMH01 le mardi 8 sept 2015 à 09:45

    Ca, c'est ben vrai!!