Code du travail : le grand chambardement attendra

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Le rapport Badinter dégage 61 principes essentiels du droit du travail, organisés en 8 chapitre. Ils seront inscrits en préambule du futur Code du travail.
Le rapport Badinter dégage 61 principes essentiels du droit du travail, organisés en 8 chapitre. Ils seront inscrits en préambule du futur Code du travail.

Que reproche-t-on au Code du travail ?

Trop gros. C'est la réponse automatiquement délivrée par le patronat et par les patrons. Pour nous en convaincre, ils prennent soin d'indiquer le nombre de pages de notre Code du travail ? 3 809 au dernier décompte chez Dalloz, commentaires inclus. Le gouvernement balaie la remarque et préfère répéter à l'envi que ce Code est « illisible ». Pas faux. Il y a près de six articles qui régissent la place à accorder aux toilettes (dit « cabinet d'aisances ») dans une entreprise. Dans un autre registre, plus de 200 articles encadrent le temps de travail.

Que veut faire le gouvernement Valls ?

Rendre « lisible » le Code du travail. La ministre du Travail Myriam El Khomri va présenter le 9 mars un projet de réforme du droit du travail. Elle peut compter sur une multitude de rapports pour ficeler son texte. Ce sont les préconisations de la commission dite Badinter, du nom de l'ancien garde des Sceaux, qui devraient servir de socle au projet, très attendu par les milieux économiques. Le tout tient sur douze pages A4. Dans son introduction, Robert Badinter trace les contours de la réforme proposée par son « comité des sages » : « À l'heure des transformations profondes qu'engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges, il s'agit pour le législateur français d'encadrer, sans le contraindre,...

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  • michevey le mardi 26 jan 2016 à 09:47

    Emouvant de voir un gouvernement socialiste faire appel à un homme du passé pour aller de l'avant....!!!! Que Valls emmène sa ministre faire un stage en Suisse, ils verront comment se construit un code du travail qui fonctionne ...!!!

  • b.renie le mardi 26 jan 2016 à 07:47

    Je suis étonné que Mr Badinter (qui était mon maître de conférence à la Fac de droit) merveilleusement intelligent et subtil, s'assoie délibérément sur cette situation absurde constitutionnellement parlant et ne la dénonce pas publiquement. C'est le drame de nos politiques maquiller les problèmes en espérant les contourner pour leur donner ce qui n'a que l'apparence d'une solution. Ils oublient que la réalité est têtue comme l'eau. Elle ne disparaît pas, finissant toujours par ressurgir

  • b.renie le mardi 26 jan 2016 à 07:40

    Le pire ou le plus étonnant est que les gouvernements successifs ont cru qu'en poussant le dialogue social au delà de toute mesure pour espérer maintenir la pais sociale, ils ont attribué un pouvoir exorbitant aux syndicats puisque maintenant ce sont eux qui imposent le contenu du Code du travail . Ils ont transféré le pouvoir législatif de la Chambre des députés à la place du Colonel Fabien.Et ils continuent à verser des subsides avec l'argent public à ce qu'ils persistent à appeler Syndicat.

  • b.renie le mardi 26 jan 2016 à 07:34

    On dit que MITTERRAND a su éliminer les communistes du paysage politique en France. C'est faux. Le communisme est mort de sa belle mort programmée par l'inanité du Matérialisme historique qui est son fondement idéologique avec la lutte des classes. C'est faux aussi car si le PC est exsangue, il est remplacé par ce qui était son bras séculier : la CGT. Aussitôt élu Ph. Martinez proclamait "mon ennemi est le Gouvernement et le Patronat". C'est clair ! Non ?

  • Alananas le lundi 25 jan 2016 à 20:06

    La montagne a bien accouché d'une souris pour ne pas dire un souriceau.

  • roober le lundi 25 jan 2016 à 20:00

    Le rapport Badinter va au mieux rejoindre le rapport Gallois sur l'étagère des ouvrages " à lire quand j'aurai le temps ", au pire sous une patte pour caler un bureau bancal de l’Élysée !

  • M1826495 le lundi 25 jan 2016 à 19:43

    Pourquoi vouloir vouloir simplifier seulement le Code du Travail parce qu'il est devenu incompréhensible ? C'est toute notre législation (travail mais aussi commerce, pénal, civil, famille, etc.) qui est un empilement depuis Napoléon de lois successives et de jurisprudences, assez semblable au millefeuilles de notre organisation administrative...

  • spcmg71 le lundi 25 jan 2016 à 19:32

    Après, quand les caisses seront encore plus vides que maintenant, il n'y aura pas de problème. la france continuera à emprunter pour financer ses frasques. Tant qu'il y a des gens prêts à cautionner des politiques d'endettement aussi catastrophiques pour les générations futures je ne vois pas pourquoi l'establishment se priverait de plumer la volaile que vous êtes tous, contribuables.

  • spcmg71 le lundi 25 jan 2016 à 19:27

    Conclusion : il n'y aura jamais de grand chambardement en quoi que ce soit en france , vu le nombre de gens qui profitent du système. Mais ça, évidemment, vous l'aviez déjà compris.

  • spcmg71 le lundi 25 jan 2016 à 19:23

    de toute façon,le grand chanbardement ajouterait encore 2000 pages aux 6500 pages existantes. Donc, il vaut peut etre mieux arreter le massacre tout de suite. Et puis, qui veut changer le code du travail ? Franchement ? Avec autant de gens qui en profitent grassement au detriment de ceux qui travaillent ? Les infirmières, les gars sur les chantiers, les jeunes qui travaillent benevolement, Bref la moitié de la population, elle, est exclue du code du travail.