CNP : une amende de 40 millions pour négligences

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(lerevenu.com) - L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l'assurance, a infligé une amende de 40 millions d'euros à CNP assurances pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Dans un communiqué publié lundi, l'ACPR a indiqué que sa commission des sanctions a infligé vendredi «un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros» à l'encontre de CNP Assurances, en raison de sa «réaction très insuffisante» pour appliquer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, en particulier pour les contrats "dénoués par décès".

L'ACPR a identifié «des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années». En particulier, CNP Assurances a omis, pour «certaines catégories de contrats», de consulter le registre national d'identification des personnes physiques et n'avait pas établi la liste, pourtant obligatoire - des contrats dénoués par décès comportant des montants non réglés. Ces manquements, qui "ne correspondent pas à ce qui pouvait être attendu du premier établissement sur le marché français", ont non seulement créé un préjudice pour les bénéficiaires, mais ont aussi "un effet négatif sur la con

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