CNP Assurances : Communiqué de presse

le
0

PARIS, November 3, 2014 /PRNewswire/ --

CNP Assurances prend acte de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant le traitement de capitaux non réclamés relatifs à des décès antérieurs à 2007.

Cette décision intervient alors que CNP Assurances a réalisé des efforts importants pour faire face à une situation exceptionnelle.

CNP Assurances tient à assurer ses clients de sa totale mobilisation sur ce sujet et souligne que, compte tenu des moyens et procédures mis en place depuis plusieurs années, une telle situation ne peut plus se produire.

La décision porte sur des capitaux non réclamés concernant des décès antérieurs à 2007. Jusqu'à l'adoption de la loi du 17 décembre 2007, il appartenait aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie de se faire connaître et de réclamer les capitaux qui leur étaient dus. Les compagnies d'assurances n'avaient du reste pas la possibilité de connaître le décès d'un assuré si ce dernier ne leur était pas signalé. L'accumulation d'un stock de nombreux contrats non réclamés était de ce fait inévitable chez tous les assureurs-vie. Chez CNP Assurances, il était particulièrement important compte tenu de l'ancienneté et du volume de l'activité.

Cette situation, quelles qu'en soient les raisons, n'était pas acceptable.

Le législateur est intervenu à plusieurs reprises depuis 2007 pour donner aux assureurs les moyens juridiques et pratiques de connaître le décès des assurés. Mais l'identification des bénéficiaires et leur recherche en vue du règlement des sommes dues se sont avérées des opérations beaucoup plus complexes que nous ne l'avions anticipé en 2008. C'est pourquoi nous avons progressivement renforcé les moyens mis en place pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Nous tenons notamment à préciser qu'entre fin 2012 et la date d'aujourd'hui, nous avons multiplié par cinq les moyens mis en oeuvre : une équipe de 60 personnes est désormais entièrement dédiée au traitement des dossiers antérieurs à 2007 et fait systématiquement appel à des enquêteurs agréés. Nous pouvons de ce fait d'ores et déjà indiquer que les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015.

CNP Assurances tient à souligner qu'il n'a jamais été question d'exclure quelque bénéficiaire que ce soit de ses recherches, l'objectif ayant bien entendu toujours été de régler l'intégralité des dossiers.

CNP Assurances tient également à rappeler qu'elle n'a tiré aucun profit de ces capitaux non réclamés : les produits de leur placement ne sont pas revenus à l'entreprise mais ont augmenté les sommes dues à l'ensemble des assurés, comme c'est le cas pour tous les contrats d'assurance-vie.

Enfin compte tenu des moyens et procédures mis en place depuis plusieurs années pour assurer l'identification rapide des assurés décédés et la recherche active de leurs bénéficiaires, une telle situation ne peut plus se produire. CNP Assurances réaffirme la mobilisation totale de ses équipes au service de ses assurés et de leurs bénéficiaires.

À propos de CNP Assurances

CNP Assurances est le premier assureur de personnes en France avec un résultat net de 1 030 millions d'euros en 2013. Le Groupe est également présent en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil. Il compte 27 millions d'assurés en prévoyance/protection dans le monde et 14 millions en épargne/retraite.

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie.

CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, prévoyance et protection (couverture de prêts et santé).

        
        - En assurance individuelle en France, CNP Assurances commercialise ses
          produits via La Banque Postale et les Caisses d'Épargne, et par son propre réseau :
          CNP Trésor. Au Brésil - son deuxième marché - le Groupe est partenaire de Caixa
          Econômica Federal, la 2ème banque publique du pays.
        - En assurance collective, CNP Assurances conçoit des produits sur mesure en
          prévoyance, retraite et couverture de prêts. Ils répondent aux besoins des
          entreprises, des collectivités territoriales, des mutuelles, des associations et des
          banques, en Europe et en Amérique latine.

CNP Assurances est cotée à la Bourse de Paris depuis octobre 1998 (1er marché) et s'appuie sur un actionnariat stable concrétisé par la signature d'un pacte entre ses principaux actionnaires (la Caisse des Dépôts, La Banque Postale, le Groupe BPCE et l'Etat français).

Avertissement : Le présent document peut contenir des données de nature prospective. Ces données se réfèrent notamment à des projections, des événements futurs, des tendances ou objectifs qui sont sujets par nature à des risques et aléas susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces données. Les résultats, performances, objectifs ou estimations peuvent présenter des différences avec les résultats réels notamment en raison de l'évolution de la conjoncture économique et des performances des marchés financiers, des décisions et changement d'ordre législatifs ou réglementaires, de la fréquence et de la gravité des sinistres assurés et notamment des taux de mortalité et de morbidité, du taux de conservation des affaires, de l'évolution des taux d'intérêt, des taux de change, de la concurrence, des changements intervenant dans les politiques des grandes banques centrales ou gouvernements étrangers, des procès ou actions en justice, des effets des acquisitions et de leurs intégrations, et des facteurs généraux ayant une incidence sur la concurrence.

Des informations concernant ces risques et aléas peuvent figurer dans les documents déposés par CNP Assurances auprès de l'AMF. CNP Assurances ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser du fait de nouvelles informations, d'évènement futur ou pour toute autre raison les données de nature prospective qui peuvent être présentées dans ce document.

Annexe 1

CNP Assurances n'a pas tiré profit des capitaux non réclamés

A aucun moment, CNP Assurances n'a tiré profit de ces capitaux non réclamés : les produits de leur placement ne sont pas revenus à l'entreprise mais ont augmenté les sommes dues à l'ensemble des assurés, comme c'est le cas pour tous les contrats d'assurance-vie.

En outre, les capitaux non réclamés sont rémunérés, à partir du premier anniversaire de la date du décès jusqu'à leur versement aux bénéficiaires, à un taux (EONIA : 0,7% en moyenne) supérieur aux frais de gestion conservés par CNP Assurances (0,3% en moyenne).

Par ailleurs, cette rémunération post-mortem est versée de manière plus large que ce que prévoit la loi : elle est versée aux contrats dénoués par un décès antérieur à 2008, alors que la loi n'impose de le faire que pour les décès postérieurs à 2008. Nous allons donc au-delà des exigences légales, afin que l'ensemble des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie gérés par CNP soient traités dans les mêmes conditions.

Les frais de gestion ne sont plus prélevés à partir du moment où le dossier entre en traitement.

Par ailleurs, contrairement à certains de ses concurrents, CNP Assurances ne prélève aucun frais lié à la recherche de bénéficiaires ; ces coûts sont entièrement à la charge de l'entreprise.

Annexe 2 - Cette situation ne peut plus se reproduire

Procédure-type de traitement d'un contrat d'assurance-vie dénoué

Le traitement d'un contrat d'assurance-vie dénoué du fait du décès de l'assuré comporte cinq étapes principales :

        
        1) Connaissance du décès
        - Soit par une déclaration à CNP Assurances avec envoi du certificat de décès,
          faite par le réseau de distribution de l'assureur, ou directement par les
          bénéficiaires ou le notaire principalement. - Soit par croisement mensuel du fichier
          de clients CNP Assurances avec les bases de données INSEE.
        2) Enregistrement du décès
          Enregistrement du décès de l'assuré, dès la connaissance du décès.
        3) Identification du bénéficiaire
          Identification immédiate du bénéficiaire.
          Ou 3 bis. Recours à deux sociétés d'enquêteurs spécialisés agréés pour
          identifier les bénéficiaires - Recours automatique à un enquêteur en cas de
          difficulté à contacter le(s) bénéficiaire(s) ou de doute sur son (leur)
          identité(s). - Identification du ou des bénéficiaires (Taux de succès des
          recherches : les bénéficiaires sont retrouvés dans 90% des enquêtes).
        4) Constitution du dossier
          Dès identification des coordonnées des bénéficiaires :
        - Pour le périmètre délégué : remise au bénéficiaire par le réseau de la liste
          des pièces justificatives demandées. - Pour le périmètre non délégué, envoi
          d'un courrier de demande des pièces à fournir. 1ère relance envoyée 45 jours
          après le 1er courrier ; 2ème relance 90 jours après.
        5) Règlement des capitaux
        - Contrôle de la complétude du dossier et de la validité des pièces reçues.
        - Règlement des capitaux, 30 jours au plus tard après la réception du dossier
          complet.
          Ou 5 bis. Fin de traitement - contrat non réclamé
        - Clôture du dossier si aucun bénéficiaire n'a pu être identifié par les
          enquêteurs ou si les bénéficiaires identifiés n'ont pas fourni les pièces
          réclamées malgré les relances successives (passé un délai de 6 mois après la
          2ème relance). - Provisionnement des sommes sur un compte dédié en attente de
          reversement à l'Etat pour le moment et à la Caisse des Dépôts et Consignations à
          compter du 1/1/2016.

        
        Contacts presse
        CNP Assurances

        Florence de MONTMARIN
        +33-01-42-18-86-51

        Tamara BERNARD
        +33-01-42-18-86-19

        Malek PRAT
        +33-01-42-18-86-51

        servicepresse@cnp.fr

        Contacts investisseurs
        et analystes
        CNP Assurances

        Jim ROOT
        +33-01-42-18-71-89

        Annabelle BEUGIN-SOULON
        +33-01-42-18-83-66

        Julien DOCQUINCOURT
        +33-01-42-18-94-93

        infofi@cnp.fr


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant