CMU complémentaire : les comptes bancaires contrôlés

le , mis à jour à 09:56
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CMU complémentaire : les comptes bancaires contrôlés
CMU complémentaire : les comptes bancaires contrôlés

Une petite révolution. Dans les prochaines semaines, l'Assurance maladie va lancer un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire qui, en plus de la CMU, leur garantissant une prise en charge des soins, évite aux plus démunis d'avancer les frais non remboursés par la Sécu chez un généraliste ou à l'hôpital. Les agents vont scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d'allocations familiales y a parfois recours, ce n'est que dans le cadre de contentieux sur le versement d'une pension alimentaire.

Selon nos informations, la Caisse nationale d'assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d'un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, Nicolas Revel, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n'est pas parce qu'il existe des phénomènes minoritaires d'abus ou de fraudes qu'il faut renoncer à aider l'immense majorité des assurés dans l'accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l'accès à ce dispositif loin de faire le plein.

3 millions de bénéficiaires potentiels en plus

Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l'écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d'assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d'aide qui portent leurs fruits (lire page 3). « La responsabilité ...

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  • jean.e1 le mercredi 13 mai 2015 à 11:27

    font faire comment pour les comptes bancaire situe en afrique

  • frk987 le mercredi 13 mai 2015 à 10:43

    Par définition une assurance qu'elle quelle soit est soumise à cotisation, que ce soit une assurance privée ou bien une assurance gérée par l'Etat. Ce n'est pas aux cotisants à payer pour les non-cotisants. Que l'Etat, pour des raisons purement démagogique, paye l'INTEGRALITE des cotisations sur un BUDGET SPECIFIQUE, on verra brusquement le déficit de la SS devenir un gain.

  • frk987 le mercredi 13 mai 2015 à 10:27

    Prenons simplement le cas d'un petit dealer de banlieue (1000 à 2000 euros de revenus journalier) et CMU attribuée......casier judiciaire plus long qu'un roman de Proust, tout le monde le sait...mais qu'importe....

  • frk987 le mercredi 13 mai 2015 à 10:07

    Le problème de l'aide sociale en France est de ne prendre en compte UNIQUEMENT les revenus, dans l'absolu, on peut fort bien avoir zéro de revenu et posséder des milliards en immobilier.......Déclaration e style 'ISF pour tous les candidats à la CMU....pas compliqué......

  • M3786731 le mercredi 13 mai 2015 à 09:07

    Il est plus que temps de regrouper toutes les prestations sociales au sein d'un seul et unique organisme qui pourrait du même coup contrôler de façon beaucoup plus efficace les bénéficiaires et donc détecter les fraudeurs. Cela permettrait également de réduire le coup de gestion actuel qui est juste délirant !!!

  • MIKE3000 le mercredi 13 mai 2015 à 08:37

    Je serais curieux de connaitre l'origine des fraudeurs, zut, c'est interdit! ...

  • MIKE3000 le mercredi 13 mai 2015 à 08:35

    La sécurité sociale devrait être réservée aux seuls cotisants! pour le reste: CMU, AME et autres, l'état se débrouille! Peut-être que les comptes de cette assurance s'en porteraient mieux! Non?

  • M4416356 le mercredi 13 mai 2015 à 08:27

    Ils devraient faire la même chose pour les bénéficiaires du RSA.

  • berco51 le mercredi 13 mai 2015 à 08:11

    Contrôler les bénéficiaires de la CMU c'est bien, contrôler les élus c'est mieux. On peut rêver!!!!

  • Cambio17 le mercredi 13 mai 2015 à 08:00

    Il aurait fallu le faire au début du dispositif... 5.2 millions, il y a vraiment de plus en plus de pauvres en France...