Clandestins : Valls propose une rétention de 12 heures

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Le ministre de l'Intérieur a annoncé pour la fin octobre un projet de loi, en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation.

Manuel Valls travaillera jusqu'à la dernière minute. À la veille du dernier conseil des ministres avant les vacances mercredi, le locataire de la Place Beauvau a annoncé pour la fin octobre un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins.

Depuis l'arrêt de la Cour de cassation le 5 juillet, les sans-papiers interpellés - pour un contrôle d'identité par exemple - ne peuvent plus être placés en garde à vue (24 ou 48 heures) au seul motif qu'ils séjournent irrégulièrement sur le territoire français. Les policiers ne disposent plus que des quatre heures de la procédure de «vérification d'identité» pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion. Toutefois, certains sans papiers aguerris aux failles du droit refusent de donner leur identité. Aucune vérification de leur situation n'est alors possible. 60000 personnes par an serait concernées par la décision de la Cour de cassation, se

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  • frk987 le mardi 31 juil 2012 à 17:56

    12h puis naturalisation automatique, pas mal comme programme de recrutement du futur electeur socialo !!!

  • M3435004 le mardi 31 juil 2012 à 17:33

    Toutefois, certains sans papiers aguerris aux failles du droit refusent de donner leur identité. Aucune vérification de leur situation n'est alors possible. 60 000 personnes par an serait concernées par la décision de la Cour de cassation. De qui se moque-t-on ? du peuple français tout simplement. Qui se ridiculise ? A vous de deviner.