Circulaire Taubira : un «excès de pouvoir» selon l'UMP

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INFO LE FIGARO - Mardi devant le Conseil d'État, des députés UMP vont déposer une «requête en excès de pouvoir» contre la circulaire Taubira qui délivrerait la nationalité française aux enfants de père français nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.

Plusieurs députés UMP ont décidé d'attaquer la circulaire Taubira qui recommandait aux procureurs de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants de père français nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Leur «requête en excès de pouvoir» que dévoile Le Figaro a été envoyée mardi au Conseil d'État. C'est l'ancien conseiller pour les affaires juridiques de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, Guillaume Larrivé, aujourd'hui député de l'Yonne, qui a pris l'initiative de ce recours et l'a rédigé, avec l'approbation de son groupe et de Jean-François Copé. Parmi ses premiers collègues signataires figurent Daniel Fasquelle, Marie-Jo Zimmermann et Jean-Frédéric Poisson.

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