Cinq questions sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy

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La décision du juge Jean-Michel Gentil a étonné nombre de spécialistes des affaires politico-financières.

La mise en examen jeudi de l'ancien président de la République suscite plusieurs interrogations.

o Un passage rarement observé du statut de témoin assisté à celui de mis en examen .

L'usage veut qu'un témoin assisté - Nicolas Sarkozy l'était depuis le 22 novembre 2012 - ne soit pas mis en examen. Mais la loi ne l'interdit nullement. Le statut de témoin assisté, avantageux pour l'intéressé (il ne peut pas faire l'objet d'un contrôle judiciaire et son avocat a accès au dossier) est, en effet, assez souple d'un point de vue procédural. À tout moment, bien que cela se produise rarement - mais M. Gentil l'a déjà fait dans le dossier Bettencourt avec d'autres personnes -, le juge peut basculer vers la mise en examen, sans avoir à motiver sa décision, à condition d'avoir réuni, selon l'article 80-1 du Code de p...



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