Cinq propositions pour une épargne salariale " durable"

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(NEWSManagers.com) - Les entreprises veulent une épargne salariale durable. Constatant le détournement de ses premiers enjeux qui étaient de se constituer une épargne longue à des conditions avantageuses et non de se doter d'un élément de pouvoir d' achat, constatant par ailleurs des modalités de calcul de la Participation de plus en plus incompréhensibles au fil de la publication des textes fiscaux, une formule devenue inadaptée à nombre d' entreprises non industrielles, constatant enfin un lien de plus en plus ténu entre les résultats obtenus par l' entreprise qu' ils soient financiers ou plus qualitatifs et les montants versés aux salariés, ou une attention très forte portée aux pratiques de rémunération des grandes entreprises au détriment des PME qui pourtant rassemblent une part significative des salariés en France, l'association Fondact a dévoilé hier 5 propositions pour une épargne salariale durable. Il s'agit :
- Pour faciliter la compréhension des enjeux de la participation et de ses mécanismes, de proposer aux entreprises d' adopter pour la Participation une formule rénovée, simplifiée et exonérer de la prime de partage des profits mise en place en 2011, les entreprises qui adoptent cette formule rénovée.
- Pour élargir le nombre des bénéficiaires de l' épargne salariale, de mettre en place obligatoirement un dispositif de participation ou d' intéressement défini librement, à partir de 10 salariés. A défaut, la formule rénovée est mise en place, afin d' assurer un partage des résultats. Il est également question d'adopter la formule rénovée pour les nouveaux accords de participation.
- Pour inciter à l' épargne salariale longue et durable, de soumettre au forfait social les salariés qui touchent leur participation ou intéressement immédiatement. En revanche, le forfait social tant pour les entreprises que pour les salariés si les sommes sont bloquées serait abandonnée. En l' absence de choix explicite du salarié, c' est l' épargne qui est mise en place par défaut car elle est durable et exonérée.
- Pour favoriser le financement en prêts moyen terme et en fonds propres des PME, de créer un " FCPE PME " partiellement fondé sur le principe du FCPE solidaire. Ce FCPE PME, obligatoire pour tous les nouveaux plans et pour les PEI-PERCOI, serait mis en place progressivement pour les PEE-PERCO existants.
- Pour favoriser une meilleure compréhension par les salariés des enjeux économiques des entreprises et des mécanismes de partage des résultats, d'inclure dans les accords de participation et d' intéressement des clauses adaptées à chaque entreprise sur la formation et l' information des salariés et intégrer dans le rapport annuel de gestion présenté aux actionnaires des sociétés cotées les modalités de distribution des résultats vers les salariés.

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  • FREDTOUZ le mercredi 21 déc 2011 à 10:28

    Ben oui, pour récupérer plus de pognon, cette association sans doute philanthropique veut rendre obligatoire l'épargne salariale pour quasimment toutes les entreprises!!!Au delà du concept, c'est plus la gestion des plans d'épargne qui serait à revoir...