Cinq hommes définitivement déchus de la nationalité française

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Attila Turk temoignant depuis une prison française par video  devant le  tribunal de Madrid le 22 mai 2007.
Attila Turk temoignant depuis une prison française par video  devant le  tribunal de Madrid le 22 mai 2007.

Le Conseil d’Etat valide une décision de 2015 pour cinq binationaux condamnés pour un soutien logistique aux attentats de 2003 au Maroc.

Dix semaines après l’abandon par le président de la République, François Hollande, du projet d’inscription dans la Constitution de la déchéance nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, le Conseil d’Etat a validé, mercredi 8 juin, cette mesure pour quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc.

Ils demandaient à la haute juridiction administrative d’annuler les décrets du 7 octobre 2015, pris par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, leur signifiant cette décision.

Deux de ces binationaux, Bachir Ghoumid et Attila Turk, sont nés en France. Ils « sont sans aucune espèce d’attache avec un pays tiers », font remarquer leurs avocats, Elisabeth de Boissieu, Jean-Pierre Spitzer et William Bourdon, qui ont dénoncé, dans un communiqué, « une décision très grave pour notre état de droit et nos principes fondamentaux ».

Ces cinq hommes, âgés de 38 à 41 ans, ont tous ont été condamnés par la justice française en 2007 et 2008 pour avoir apporté un soutien logistique, en l’occurrence de l’argent et des faux papiers, au Groupe islamiste combattant marocain (GICM) proche des auteurs des six attentats suicide du 16 mai 2003 à Casablanca (Maroc), qui ont fait quarante trois morts, dont quatre Français. Ils n’ont pas été accusés d’avoir participé à un attentat.

Plus de dix ans après les faits Condamnés à des peines de 6 ans à 8 ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteur en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, un délit et non un...

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  • M4189758 il y a 6 mois

    JPi - ...Ils « sont sans aucune espèce d’attache avec un pays tiers »... Et bien maintenant ils en auront. Alala est grand qui s'y retrouve.

  • janaliz il y a 6 mois

    Où il est avéré que la proposition du pitre n'était que de la communication puisqu'on peut déchoir avec les textes existants...