Cinq groupes sanctionnés pour non respect des délais de paiement

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PARIS (Reuters) - Cinq groupes français, dont les filiales d'Altice Numericable et SFR (télécoms) ainsi qu'Airbus Helicopters (groupe Airbus), ont été sanctionnés par les autorités de la concurrence pour non respect des règles légales en matière de délais de paiements, rapporte dimanche le JDD.

Le noms des sociétés concernées, qui peuvent faire appel de leurs sanctions, est publié pour la première fois sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/sanctions-delais-paiement)

Numericable, SFR et Airbus Helicopters écopent de l'amende maximum, 375.000 euros, prévue pour violation de la loi qui plafonne à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) les délais de paiement interentreprises.

Le groupe agroalimentaire Paul Prédault est sanctionné d'une amende de 100.000 euros et la société Cosmasud, spécialisée dans le commerce de bois et de matériaux de construction, écope de 97.500 euros.

L'impact des retards de paiements sur la trésorerie des PME françaises est estimé à 15 milliards d'euros, dont neuf milliards sont le fait des collectivités publiques, des montants qui fragilisent de nombreuses entreprises.

La loi Hamon sur la consommation de 2014 a entraîné un renforcement des contrôles des délais de paiement, avec un ciblage plus particulier sur les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ainsi qu'un durcissement des sanctions.

La DGCCRF a en outre la possibilité de rendre les sanctions publiques pour les cas les plus graves.

(Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)

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  • opelin le dimanche 22 nov 2015 à 17:28

    Et à combien a été condamné le plus mauvais payeur (l'état) qui a provoqué des faillites ???