Cinq arguments qui plaident en faveur du prélèvement à la source

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Selon un rapport du think tank social libéral, Terra Nova, le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source permettrait notamment de relancer la consommation des ménages.

Plusieurs fois évoqué depuis le début du quinquennat, mais aussi du temps de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, le sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu revient sur le tapis à l'approche du congrès du PS. Selon Bruno le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, cette migration de l'impôt sur le revenu vers le prélèvement à la source sera même enclenchée avant la fin du quinquennat.

Techniquement, un tel basculement, qui a notamment pour intérêt de régler des difficultés pour ceux dont les revenus baissent d'une année sur l'autre et qui doivent s'acquitter de leur impôt, demanderait «trois ans», estimait en fin d'année dernière Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances et auteur du rapport sur la fiscalité des ménages d'avril 2014. Excluant toute possibilité de mise en place avant la fin du mandat, il estimait qu'une telle réforme se fait quand on a «du temps, de l'argent, et qu'on baisse les prélèvements obligatoires».

L'administration fiscale estime de son côté que l'apport de la réforme serait limitée, dans la mesure où 73% des contribuables sont désormais mensualisés.

Mais le projet, a aussi ses ardents partisans. Terra Nova, un think tank social libéral, cherche dans une étude publiée la semaine dernière, à convaincre de l'urgence de cette réforme, que plus de 60% des Français jugent favorablement. Il recommande une période transitoire de «48 mois», au cours de laquelle le prélèvement à la source monterait en puissance progressivement, ce qui permettrait notamment de «lisser» l'année blanche fiscale qu'entraîne le basculement d'un système à l'autre. Voici ses arguments.

• Apporter de la simplification et de la lisibilité

La réforme évitera aux ménages, et en particulier aux salariés, de payer eux-mêmes et avec un an de décalage leur impôt. L'employeur s'en chargerait en effet, au fil de l'eau, au moment du versement des rémunérations. Cela «offrirait un progrès considérable en termes d'efficacité et de lisibilité de l'impôt, en rapprochant les calendriers de disponibilité des revenus et du prélèvement», explique Terra Nova. Ce qui faciliterait «sa compréhension, et donc son acceptation». Si les déclarations ne disparaissent pas dans le nouveau système,, elles seraient rendues «entièrement automatiques» et donc singulièrement allégées pour la grande masse des contribuables».

• Toiletter l'impôt sur le revenu

La dématérialisation intégrale des procédures doit être une opportunité pour rationaliser l'impôt. En clair, «la nouvelle organisation encouragera probablement à réduire le nombre de niches fiscales qui mitent aujourd'hui l'assiette de l'IR».

• Une stimulation de la consommation

Le think tank explique que le paiement différé de l'impôt est une source d'inquiétude pour les Français, compte-tenu des risques sur l'emploi. Ce qui les incite à opter pour une «épargne de précaution». La réduction de cette épargne pourrait donc favoriser la consommation et l'investissement.

• Une crédibilité apportée à la parole publique

Aujourd'hui, il existe existe un délai très significatif - de deux ans - entre le moment où une mesure est annoncée et celui où elle se matérialise pour le citoyen. Cela donne une impression d'inertie de la parole publique. A l'inverse, le prélèvement à la source (PAS) permettant de rendre «quasi instantanés» les effets de la politique fiscale. Le contribuable peut «mesurer directement la réalité des annonces» faites par le gouvernement, insiste le rapport de Terra Nova.

• Des économies dans l'administration

Il faudra toujours gérer plus de 36 millions de foyers fiscaux, mais «l'essentiel des données et des fonds aura été acquis auprès de 3 millions d'entreprises ou organismes payeurs qui deviendront les vrais percepteurs de l'impôt», écrit Terra Nova. Le think tank évalue le coût d'administration de l'impôt sur le revenu (IR) à quelque 1,7 milliard d'euros pour 2013, soit près de 25.000 personnes (équivalents temps pleins). Le passage au PAS permettrait d'économiser environ 10.000 emplois. Ce qui permettrait de rendre «supportable» les baisses d'effectifs prévues et dégagerait des «moyens supplémentaires en faveur d'autres chantiers d'utilité publique».

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  • cresus57 le mardi 26 mai 2015 à 09:50

    Folie... après la fraude à la TVA (de nombreuses entreprises collectent mais ne reversent pas) on aura la fraude à l'impôt sur le revenu.

  • M4536974 le mardi 26 mai 2015 à 09:49

    Le vrai sujet est moins le mode de prélèvement que le fond de cet impôt: à peine 50% de la population le paie! Un impôt inique tel qu'il est conçu à ce jour. Bonjour la contribution à l'impôt en fonction de sa faculté! J'ai des amis qui gagnent autant que moi et ne paie rien.....L'arbre qui cache la forêt. Enfin, personne n'es dupe: ce serpent de mer va continuer à filer, il ne se passera rien avant 2017..........circulez y a rien à voir.

  • ceriz le mardi 26 mai 2015 à 08:59

    quant aux arguments : ils sont fallacieux ! tout dépend du point de vue ou on se place.......

  • ceriz le mardi 26 mai 2015 à 08:56

    ON A BESOIN DE MOINS D ELUS ! de députés! supprimer le sénat ! moins de préfets! :200 pour 100 départements : et surtout du mode de vie monarchique de ces gens là : ( voyous) qui se gavent sur notre dos.

  • b.renie le mardi 26 mai 2015 à 07:00

    on va voir à la marge apparaitre des salariés qui toucheront un net mensuel inférieur à d'autres qui ne paient pas d'impôt direct pour diverses raisons plus ou moins avouables ! Ce n'est pas ce genre de réforme dont la France a besoin. Ce sont celles qui réduisent la dépense publique. Dans ce cas la dépense n'est pas annulée, elle est transférée à la charge des entreprises

  • heimdal le mardi 26 mai 2015 à 06:58

    Economiser 10000 emplois !!! Ce sont des fonctionnaires donc ils seront casés ailleurs ..Bilan on économisera rien du tout .On peut contester chaque point de ce rapport .C'est encore une fausse réforme structurelle qui n'apporte rien de concret homis une plus grande intrusion de l'employeur dans les revenus annexes de ses salariés .

  • M4416356 le mardi 26 mai 2015 à 00:26

    60% des français seraient favorables.....en fait tous ceux qui n'en payent pas.