Cinéma, Nutella, aspartame : les surprises fiscales de la nuit

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Les députés ont voté un plafonnement de la niche fiscale sur les Sofica, qui permettent d'investir dans le cinéma. Côté Sénat, «l'amendement Nutella» a été validé, la taxe sur la bière allégée, et une taxe spéciale sur l'aspartame créée.

Niches fiscales réduites, nouvelles taxes crées... Les parlementaires ont débattu cette nuit des moyens de faire entrer un peu plus d'argent dans les caisses. L'Assemblée a adopté, dans le cadre du budget 2013 de l'État et contre l'avis du gouvernement, un plafonnement de la niche fiscale sur les Sofica, qui permettent d'investir dans le cinéma. Au lieu de continuer à échapper à tout plafonnement, cette niche fiscale sera désormais soumise au plafond de 18.000 euros par foyer fiscal plus 4% du revenu imposable. Jusqu'à présent, un investissement dans une Sofica (Société pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel) était déductible du revenu net imposable à hauteur de 25% du revenu net global .

Dans le même temps, le Sénat - dans le cadre du budget de la Sécu cette fois - a adopté l'amendement dit «Nutella» par 272 voix pour et 133 voix contre. Il vise à taxer plus fortement l'huile de palme, de coprah ou de palmiste. Cet amendement prévoit de quadrupler la taxe sur ces huiles qui entrent dans la composition des pâtes à tartiner et notamment du Nutella, de certains biscuits et viennoiseries. L'impôt devrait rapporter 40 millions d'euros en année pleine. Marisol Touraine, ministre de la Santé, n'a pas soutenu l'amendement car le gouvernement n'est pas favorable à la multiplication d'assiettes d'impôts restreintes, a-t-elle expliqué. Toujours contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont amoindri la hausse des taxes sur la bière.

Le gouvernement mis en minorité

Enfin, une taxe spéciale sur l'aspartame a aussi été votée. Là encore le gouvernement a été mis en minorité. La ministre de la Santé Marisol Touraine a donné un avis défavorable assurant que «les études scientifiques (sur la nocivité) ne sont pas convergentes» et «qu'il est nécessaire de les poursuivre». Les sénateurs ont par ailleurs quadruplé la taxe spécifique sur les boissons énergisantes.

Le Sénat a également décidé d'alourdir encore les taxes sur les retraites-chapeaux. La taxe spéciale s'appliquera dès 15.155 euros par mois et non plus 24.248 euros. La mesure qui entrera en vigueur le 1er avril devrait rapporter 700 millions d'euros en année pleine.

Les amendements adoptés devront toutefois être confirmés lors du vote général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Dans le cas - assez probable - d'une alliance droite-communistes aboutissant à un rejet du texte, ces mesures ne verront le jour que si les déptués, qui auront le dernier mot, les reprennent à leur compte.

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  • M7442260 le jeudi 15 nov 2012 à 11:53

    Quand on met les entreprises à genoux les travailleurs vont pieds nus!Sans dividendes il n'y a pas d'investissements, sans investissements il n'y a pas d'emplois .Pourquoi tant de haine pour les chômeurs!

  • gustav10 le jeudi 15 nov 2012 à 11:29

    Lorsqu'une entreprise se plaint du coût du travail, elle oublie toujours de se plaindre du cout des cadeaux faits aux membres de la direction via ces primes et ces avantages siogneusement dissimulés. Ces montants ne sont plus aujourd'hui quantité néglifeable, tellement les cadres supérieurs se "servent" sur la bête.

  • gustav10 le jeudi 15 nov 2012 à 11:27

    Les retraites chapeaux, issues de cotisations payées par les entreprises sont immorales. Elles devraient être totalement interdites, car elles coutent très cher aux entreprises, pénalisent ainsi leur résultats et détournent de l'argent des bénéfices de l'entreprise, donc pénalisent les actionnaires.

  • pier5975 le jeudi 15 nov 2012 à 11:21

    Moi, j'aime pas le Nutella ni l'aspartame mais la bière oui, alors, ben j'suis d'accord !

  • pichou59 le jeudi 15 nov 2012 à 11:11

    avec le QI de ces gens là, il ne faut pas s'étonner!!

  • M6860185 le jeudi 15 nov 2012 à 11:03

    l'aspartame est nocif pour la santé des betteraviers français dont il conviendrait de réduire les aides pour faire des économies.

  • restif1 le jeudi 15 nov 2012 à 11:00

    enfants, passez du Nutella à la bière! C'est cela la "grande réforme fisclae" promise???

  • nab1234 le jeudi 15 nov 2012 à 10:52

    et une taxe spéciale sur l'aspartame créée. la france est un pays innovant en terme pas d'agriculture ou industrie necessaire à notre bien vivre mais sur la FISCALITE ,AUCUN PAYS AU MONDE n'EST AUSSI INVENTIFS en terme d'impots et de taxes.france championne du monde de l'innovation fiscale