CICE, mode d'emploi

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Inspiré du rapport Gallois, le principe du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est simple. Pour redonner de l'oxygène, le CICE, comme son nom l'indique, permet d'abaisser le coût du travail, l'un des gros points faibles de l'économie française. Il équivaut à une baisse de cotisations sociales, mais sous la forme d'une réduction de l'impôt sur les sociétés que les entreprises auront à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013, et ainsi de suite jusqu'en 2017. Le rabais est égal à 4% de la masse salariale (jusqu'à 2,5 fois le Smic) pour les rémunérations versées en 2013 et de 6% les années suivantes.

Depuis le 1 er janvier 2013 ? c'était une revendication du patronat ?, les PME peuvent d'ores et déjà bénéficier d'un préfinancement. En clair d'une avance. A ce jour, 6000 entreprises l'auraient souscrit et seules 43% prévoiraient de le faire, selon un sondage de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Outre une méconnaissance du dispositif, voire une méfiance des petits patrons, des lourdeurs administratives rendaient le dispositif complexe (40 pages de formulaires à remplir dans la première version). Les dernières modifications apportées au CICE ont levé les principaux freins, répètent les pouvoirs publics : près de 100 demandes seraient déposées chaque jour auprès de Bpifrance, la nouvelle banque publique d'investissement. Un grand nombre d'entreprises, cependant, préfèrent attendre 2014. Pourquoi? Tout simplement parce que, le 1 er janvier prochain, toutes les entreprises y auront droit automatiquement, sachant que plus elles emploient de personnes, plus elles bénéficieront de cette baisse d'impôt.

Des milliers d'emplois escomptés

Le ministre des Finances escompte « plusieurs centaines de milliers de créations d'emplois d'ici à 2017 ». Cependant, rien ne garantit que ces 20 Mds? d'aides aux ...

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