CHRONOLOGIE du contentieux sur le programme nucléaire iranien

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    DUBAI, 18 janvier (Reuters) - Le président iranien Hassan 
Rohani a salué dimanche la levée des sanctions économiques 
internationales contre son pays, au lendemain de l'entrée en 
vigueur de l'accord nucléaire conclu en juillet dernier avec les 
grandes puissances. 
    L'annonce d'une levée des sanctions économiques et 
financières contre l'Iran est intervenue samedi soir à Vienne, 
où l'AIEA a reconnu que Téhéran avait respecté ses engagements 
liés à l'accord du 14 juillet. 
    Principaux développements de la crise liée au programme 
nucléaire iranien: 
     
    EN AOÛT 2002, un groupe d'opposants en exil, le Conseil 
national de la résistance iranienne, dénonce l'existence de 
sites nucléaires clandestins d'enrichissement de l'uranium à 
Natanz et d'une centrale nucléaire à eau lourde à Arak. 
     
    EN JUIN 2003, l'Agence internationale de l'énergie atomique 
(AIEA) affirme dans un rapport que l'Iran ne s'est pas mise en 
conformité avec le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), 
que Téhéran a ratifié en 1970, s'engageant ainsi à ne pas mettre 
au point de bombe atomique. 
    Une médiation est tentée par les Européens, dont les 
ministres des Affaires étrangères de la "troïka", l'Allemand 
Joschka Fischer, le Britannique Jack Straw et le Français 
Dominique de Villepin obtiennent en OCTOBRE 2003 l'engagement de 
l'Iran à suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement 
de l'uranium. 
    Deux mois plus tard, Téhéran signe le protocole additionnel 
du TNP qui autorise des inspections inopinées de l'AIEA. 
     
    Mais EN JUIN 2004, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA 
affirme que la coopération iranienne est incomplète et 
épisodique. L'Iran annonce la reprise de sa production et les 
essais de ses centrifugeuses. 
    EN JUIN 2005, l'élection à la présidence iranienne du très 
conservateur Mahmoud Ahmadinejad, soutenu par le Guide suprême 
de la révolution, l'ayatollah Ali Khameneï, est un coup d'arrêt 
aux négociations. "L'accès à la technologie nucléaire est un 
droit inaliénable de l'Iran et que le monde doit reconnaître", 
martèle le successeur du président réformateur Mohammad Khatami, 
qui dénonce l'"hégémonie" occidentale. 
    Le 4 FÉVRIER 2006, l'AIEA décide de transmettre le dossier 
du nucléaire iranien au Conseil de sécurité de l'Onu, seul 
organisme habilité à prendre des sanctions. 
    Le groupe dit du P5+1 (les cinq membres permanents du 
Conseil de sécurité, Etats-Unis, Russie, Chine, France et 
Grande-Bretagne + l'Allemagne) pilote le processus selon le 
principe de la double approche (menacer l'Iran de mesures 
coercitives tout en lui proposant des mesures incitatives en 
matière de coopération économique notamment s'il se met en 
conformité avec les règles de non-prolifération). 
     
    Adoptée EN JUILLET 2006, la résolution 1696 du Conseil de 
sécurité exige de l'Iran qu'elle stoppe son programme nucléaire. 
    Face au refus iranien, le Conseil de sécurité adopte à 
l'unanimité le 23 DÉCEMBRE 2006 la résolution 1737 qui impose un 
premier train de sanctions à l'Iran, enjointe de mettre fin à 
ses "activités proliférantes sensibles". 
    Trois autres résolutions durciront au fil des années le 
régime international de sanctions (mars 2007, mars 2008 et juin 
2010) tandis que l'Union européenne adopte parallèlement ses 
propres mesures de rétorsion. Les Etats-Unis, qui ont imposé des 
sanctions à Téhéran depuis la prise d'otage à l'ambassade 
américaine, de fin 1979 à début 1981, durcissent leurs 
restrictions.  
    Sans effet sur les activités nucléaires iraniennes: en 
FÉVRIER 2007, l'AIEA annonce que des cascades de centrifugeuses, 
qui enrichissent l'uranium, ont été installées à Natanz, en 
avril de la même année, l'Iran annonce être entré dans la "phase 
industrielle" de production de combustible nucléaire. 
     
    Fin 2012, de hauts responsables iraniens réfléchissent, 
autour d'Ali Khameneï, à la possibilité de rouvrir des 
discussions avec Washington en raison de l'impact, notamment 
économique, des sanctions occidentales imposées à Téhéran. 
    L'élection surprise de Hassan Rohani à la présidence 
iranienne, en JUIN 2013, dès le premier tour, est vue comme un 
moyen de relancer la recherche d'un règlement diplomatique de la 
crise. 
    Ancien négociateur en chef sur le nucléaire iranien, c'est 
lui qui accepté en 2003 la suspension des activités iraniennes 
d'enrichissement de l'uranium. 
    Des contacts à haut niveau sont alors passés avec les 
Etats-Unis. Rohani et Obama s'entretiennent par téléphone en 
septembre, une première depuis la rupture de 1980. Des 
négociations secrètes ont lieu à Oman. Le ministre iranien des 
Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif et le secrétaire d'Etat 
américain John Kerry se rencontrent à plusieurs reprises. (voir 
 ID:nL6N0X0022 ) 
     
    Réunis à Genève, les négociateurs de l'Iran et du P5+1 
s'entendent le 24 NOVEMBRE 2013 sur un accord intérimaire qui 
gèle les activités les plus sensibles du programme iranien en 
échange de la suspension de certaines sanctions. 
    Les discussions techniques se multiplient tout au long de 
l'année 2014 avec l'objectif de parvenir à un accord définitif 
qui reconnaîtra le droit de l'Iran aux usages civils de l'atome 
tout en garantissant qu'il ne se dotera pas de la bombe 
atomique. 
     
    2015 
    Le 3 MARS, à la tribune du Congrès des Etats-Unis, où l'ont 
invité les républicains, le Premier ministre israélien Benjamin 
Netanyahu, qu'inquiète la perspective d'un accord, prend le 
risque d'une crise ouverte avec l'administration démocrate de 
Barack Obama en dénonçant sa politique iranienne. "Cet accord ne 
sera pas un adieu aux armes, mais un adieu au contrôle des armes 
et un compte à rebours avant un potentiel cauchemar nucléaire", 
lance-t-il au coeur même du système politique américain. 
 
    Le 2 AVRIL à Lausanne, l'Iran et les puissances du P5+1 
s'accordent sur un accord d'étape visant à encadrer les 
activités nucléaires de l'Iran pendant dix ans au moins. La 
prochaine échéance, au 30 JUIN 2015, doit permettre la 
conclusion d'un accord définitif réglant une crise en cours 
depuis treize ans. "C'est un accord d'étape qui comporte des 
avancées positives incontestables. Aujourd'hui, 
incontestablement, il y a eu un pas en avant mais on n'est pas 
au bout du chemin", prévient le chef de la diplomatie française, 
Laurent Fabius. 
     
    Le 14 JUILLET à Vienne, au terme d'un marathon diplomatique 
de plus de deux semaines, l'Iran et les grandes puissances 
annoncent la conclusion d'un accord par lequel la République 
islamique s'engage à limiter ses activités nucléaires en 
contrepartie d'une levée progressive des sanctions économiques 
visant Téhéran. 
    L'accord prévoit un maintien pendant cinq ans de l'embargo 
des Nations unies sur le commerce d'armes avec l'Iran et sur les 
missiles pendant huit ans. 
     
    2016 
    Le 16 JANVIER au soir, Federica Mogherini, porte-parole de 
la diplomatie européenne, annonce à Vienne que les sanctions 
économiques et financières contre l'Iran vont être levées, 
l'AIEA ayant reconnu que Téhéran avait respecté ses engagements 
liés à l'accord du 14 juillet. 
    "Aujourd'hui, nous sommes parvenus au jour d'entrée en 
vigueur ('Implementation Day')" du plan d'action prévu par 
l'accord conclu le 14 juillet 2015, déclare la Haute 
Représentante de l'UE pour la politique extérieure et de 
sécurité commune. 
    Concrètement, des milliards de dollars vont désormais 
pouvoir être investis en Iran. (voir  ID:nL8N1500V5 ) 
     
    Le 17 JANVIER, à Téhéran, Hassan Rohani évoque un "tournant" 
pour l'économie iranienne, gros producteur de brut quasiment 
absent des marchés internationaux ces cinq dernières années, et 
une "page en or" dans l'histoire du pays. (voir  ID:nL8N15104U ) 
    A Washington, Barack Obama réaffirme que grâce à l'accord, 
l'Iran ne pourra pas se doter de l'arme atomique. Ce résultat a 
été obtenu grâce à une diplomatie forte, ajoute-t-il, notant 
cependant que l'accord ne règle pas tous les différends entre 
Washington et Téhéran. 
    Dans le camp des adversaires du processus, Benjamin 
Netanyahu réitère ses critiques. "Même après la signature de 
l'accord nucléaire, écrit-il dans un communiqué, l'Iran n'a pas 
abandonné ses aspirations à acquérir l'arme nucléaire et 
continue à agir pour déstabiliser le Moyen-Orient et répandre le 
terrorisme dans le monde en violant ses engagements 
internationaux."    
         
    RENVOI 
    Pour retrouver LE POINT sur la levée des sanctions: 
 ID:nL8N151131  
 
 (service français) 
 
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