Christine Taubira lance un groupe de travail sur la responsabilité environnementale

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(NEWSManagers.com) -

La ministre de la Justice Christiane Taubira devait installer dans la soirée du 24 avril un groupe de travail sur la responsabilité environnementale, chargé de préparer l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué.

Ce groupe de travail, présidé par Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public, est composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l'environnement, ainsi que d'experts des ministères de l'Ecologie et de l'Environnement, et de l'Economie et des Finances.

Ses travaux feront l'objet d'un rapport qui sera remis à la garde des Sceaux en septembre 2013, précise la Chancellerie.

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