Christiane Taubira veut permettre les class actions

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Christiane Taubira veut permettre les class actions
Christiane Taubira veut permettre les class actions

PARIS (Reuters) - Christiane Taubira, qui déclare vouloir mettre fin à "l'inflation législative" dans le domaine judiciaire, annonce vendredi dans un entretien au Parisien son intention de permettre les actions de groupe en France, aussi appelées "class actions" et très populaires aux Etats-Unis.

La ministre de la Justice défend par ailleurs sa décision de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, une décision très critiquée par la droite mais qu'elle présente comme "purement pragmatique".

"Nous avons (...) l'intention de permettre des actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective", dit Christiane Taubira dans le quotidien.

Elle ajoute vouloir faire des effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse l'une des priorités de son mandat et réaffirme plusieurs promesses de campagne de François Hollande comme la suppression des peines planchers et de la rétention de sûreté.

Très critiquée par l'UMP au sujet de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs créés sous Nicolas Sarkozy, Christiane Taubira demande à ce que l'on ne fasse pas de ces tribunaux "un emblème".

"Ils ont été créés il y a moins d'un an, et seules 65 affaires y ont été jugées", dit-elle. "Ma démarche n'est pas idéologique, mais purement pragmatique".

Chine Labbé

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  • charleco le vendredi 22 juin 2012 à 13:50

    Américanisation de la justice?

  • bercam01 le vendredi 22 juin 2012 à 11:53

    Ce ne sont pas des éducateurs qu'il nous faut mais des places supplémentaires en prison et des bataillons de contrôleurs judiciaires à l'américaine pour les fauves remis en liberté. Quant aux actions de groupe, les "class actions", la fausse Droite nous a baisés : voyons si elle osera aller jusqu'au bout...

  • bigot8 le vendredi 22 juin 2012 à 10:29

    les Français se sont fait virés d afrique !!!avons nous retenue la leçon ? 45000 morts Français en algérie ....mes oncles y étaient et le résultat 60 millions de cartes vitales pour 40 millions d assurés ....

  • razibus1 le vendredi 22 juin 2012 à 10:12

    On pense qu'il yt a d'autres chantiers plous importants que celui-ci !

  • M4333993 le vendredi 22 juin 2012 à 10:08

    Les class actions ? suffit de lire les nouveaux contrat de Microsoft pour savoir comment les éviter. A méditer avant que les stés francaises fassent de même sinon coup d'épée dans l'eau