Christiane Taubira veut autoriser les «class actions» en France

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FOCUS - La garde des Sceaux a annoncé vendredi dans une interview au Parisien son intention de permettre les actions groupées en justice. Une procédure régulièrement envisagée mais dont l'intitulé recouvre bien des possibilités.

o Qu'est-ce qu'une class action? C'est un recours collectif en justice entrepris par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Aux États-Unis, ce type de procédure est né dans les années 1950, suite à une catastrophe industrielle. Aujourd'hui, elle est le plus souvent utilisée par des consommateurs ou des actionnaires lésés par une société, mais peut aussi concerner un scandale sanitaire.

La particularité de cette class action, c'est que les dommages et intérêts auxquels l'entreprise est condamnée le cas échéant ne concernent pas uniquement les victimes qui ont directement porté plainte. Une fois le jugement prononcé, même celles qui n'étaient pas partie civile au procès peuvent en bénéficier, si elles se font connaître dans un certain délai et qu'elles démontrent leur appartenance à la catégorie des victimes.

o Existe-t-il un équivalent en France? Le principe de notre système judiciaire est que chaque victime agit ind

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