Christiane Taubira promet une justice "indépendante"

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Christiane Taubira promet une justice "indépendante"
Christiane Taubira promet une justice "indépendante"

PARIS (Reuters) - La nouvelle ministre de la Justice Christiane Taubira a promis vendredi de favoriser l'indépendance du système judiciaire et dit s'interdire toute intervention dans les affaires particulières, notamment celles pouvant viser Nicolas Sarkozy.

Ce sujet de l'indépendance de la justice a été au centre de nombreuses polémiques sous le quinquennat Sarkozy, où le pouvoir a été accusé d'utiliser la tutelle hiérarchique qu'il exerce sur les procureurs pour un traitement favorable de dossiers le mettant en cause.

"La justice doit être indépendante, évidemment cela concerne tous les dossiers individuels, mais bien entendu le gouvernement reste responsable de la politique pénale", a dit Christiane Taubira sur France Info.

Elle a promis la fin de toute intervention ministérielle auprès des parquets. "Je ne le ferai pas, puisque c'est une consigne du président de la République, c'est une obligation constitutionnelle. Le garde des Sceaux n'a aucune raison d'intervenir sur des dossiers individuels", a-t-elle dit.

Elle a précisé qu'en particulier il n'était pas question d'intervenir dans les affaires qui pourraient valoir à Nicolas Sarkozy des auditions ou des poursuites.

"Si on commence les dérogations ou les exceptions, on annule totalement cet engagement de respect de la Constitution", a-t-elle déclaré.

Le programme du nouveau gouvernement est notamment de changer le statut des procureurs, de changer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui gère carrières et discipline des magistrats, et de supprimer l'immunité pénale du chef de l'Etat. Ceci nécessite une réforme constitutionnelle, qui requiert un vote du Parlement aux 3/5e ou un référendum.

Christian Taubira a parlé de calendrier "raisonnable" sans autres précisions.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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  • bigot8 le vendredi 18 mai 2012 à 11:04

    je sens que les prisons vont se vider de délinquants car cette ministre de la minorité visible va protégé la majorité visible dans les prisons !!! bonjour les degats ...