Christiane Taubira défend la nouvelle politique pénale

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CHRISTIANE TAUBIRA PRÉSENTE LES GRANDES LIGNES DE LA NOUVELLE POLITIQUE PÉNALE
CHRISTIANE TAUBIRA PRÉSENTE LES GRANDES LIGNES DE LA NOUVELLE POLITIQUE PÉNALE

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté mercredi les grandes lignes de la nouvelle politique pénale en France et rejeté les accusations de laxisme de l'opposition de droite.

La garde des Sceaux, qui a adressé mercredi une circulaire de politique pénale aux parquets, prône notamment des peines alternatives pour mettre fin au tout-carcéral.

"L'opinion a été intoxiquée par un discours sommaire qui consiste à dire que tout délinquant est un criminel en puissance qu'il faut enfermer", explique-t-elle dans Le Monde, daté du 20 septembre.

"Nous n'allons pas faire croire aux citoyens que nous assurons leur sécurité en multipliant les peines de prison", ajoute-telle, soulignant que 50 lois pénales en dix ans ont généré de plus en plus de peines de prison ferme.

Dans une communication au conseil des ministres, Christiane Taubira a assuré que sa politique était fondée "sur la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux."

Les instructions individuelles aux parquets seront abandonnées, a précisé un conseiller de la Chancellerie.

L'action publique conduite par les parquets devra se conformer à ces principes et "chaque réponse pénale devra être adaptée au contexte et à la gravité des faits reprochés et à la personnalité de la personne mise en cause".

Ces principes impliquent un usage plus mesuré de la comparution immédiate, le maintien du principe de "spécialisation de la justice des mineurs" et un recours limité aux peines planchers pour les récidivistes, réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007.

LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE

La ministre de la Justice encourage les tribunaux à prononcer des aménagements de peine au moment des jugements pour accélérer le processus, sans attendre la convocation du juge d'application des peines qui prend en moyenne neuf mois.

Le texte stipule que la lutte contre la récidive "constitue une priorité de l'action du gouvernement."

Les parquets devront s'assurer que les sorties de prison sont encadrées par des mesures de suivi appropriées et que "la continuité de ce suivi est garantie."

Les détenus seront placés sous surveillance électronique quand il leur restera trois mois à purger. "Ce dispositif marche bien, environ 8.000 détenus actuellement ont ce système", dit-on à la Chancellerie.

Les moyens seront également renforcés avec une augmentation du nombre de juges d'application des peines et de conseillers d'insertion. Les arbitrages budgétaires ne sont pas encore faits, mais le ministère de la Justice est prioritaire, comme ceux de l'Intérieur et de l'Education.

Pour Eric Ciotti, le "M. Sécurité" de l'UMP, la ministre adresse "un message d'impunité à tous les délinquants de France".

"Alors qu'il affirmait pourtant pendant la campagne présidentielle que 'les peines prononcées (seraient) toutes effectivement exécutées et les prisons (seraient) conformes à nos principes de dignité', François Hollande a aujourd'hui clairement choisi la ligne laxiste de Christiane Taubira", écrit le député des Alpes-Maritimes dans un communiqué.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a accusé pour sa part Christiane Taubira d'être un "facteur d'insécurité".

"Au moment où la France bascule dans une violence qui n'épargne plus aucune catégorie de la population et se généralise à l'ensemble du pays, Christiane Taubira présente une nouvelle politique pénale qui consacre le dogme ravageur du gaucho-laxisme", dit-elle dans un communiqué.

Gérard Bon, avec Elizabeth Pineau et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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  • nono67 le mercredi 19 sept 2012 à 20:20

    Politique pénale ? ah bon il y en a une. Elle défend les délinquants oui !!

  • bigot8 le mercredi 19 sept 2012 à 13:35

    délinquante elle finira a force de les protéger ....