Christian Eckert veut limiter les abus sur le PEA et le PEA PME

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Un amendement prévoit d'imposer les plus-values sur les titres non cotés détenus depuis moins de cinq ans.

Censé encourager les particuliers à investir dans les petites entreprises - et donc à prendre un risque - grâce à une fiscalité incitative, le PEA PME risque d'être vidé de son sens. Du moins pour les investisseurs qui s'en servent pour financer des entreprises non cotées en Bourse. En cause, un amendement qu'a fait adopter Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, mercredi soir dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Celui-ci prévoit que les plus-values tirées de la cession de titres inscrits dans un PEA ou un PEA PME depuis moins de cinq ans, et non cotés en Bourse, ne seraient désormais exonérées d'impôt que dans la limite de 200 %. La plus-value qui dépasserait ce seuil serait fiscalisée suivant le régime habituel.

Pour les titres détenus depuis plus de cinq a...

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