Christian Eckert: «Le prélèvement de l'impôt à la source se fera»

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INTERVIEW - Le gouvernement a transmis en début de semaine au Conseil d'État son projet quasi définitif de réforme de retenue à la source. Le secrétaire d'État au Budget assure que tous les problèmes techniques ont été levés et que le calendrier prévu, soit un basculement au 1er janvier 2018, sera tenu.

LE FIGARO. - Le prélèvement à la source sera examiné au sein du projet de loi de finances 2017 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Tiendrez-vous les délais, compte tenu des nombreux problèmes techniques?

Christian ECKERT.- Le calendrier sera tenu. Depuis le début de la semaine, le Conseil d'État dispose d'un texte complet, d'une trentaine de pages, qui traite les grands principes et répond à chacune des problématiques, parfois complexes, qui ont été posées. Il devrait rendre son avis début juillet, ce qui permettra de transmettre le projet de texte aux parlementaires, qui pourront y travailler avant la loi de finances.

Je précise toutefois que la très grande majorité des Français ne sera pas concernée par ces questions complexes. La majorité de ceux qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu présentent des situations simples. 90 % des contribuables sont soumis à des taux inférieurs à 10 % et ce sont essentiellement des salariés ou des retraités, ne faisant pas l'objet de cas particuliers ou de multiples réductions fiscales.

Quel est le niveau de détail du texte transmis au Conseil d'État?

Le texte est complet. S'il était voté en l'état, il permettrait la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier 2018. Cela laisse toute l'année 2017 à l'ensemble des acteurs, et notamment les entreprises pour s'organiser, en adaptant notamment leurs logiciels de paie. Mais aussi à la déclaration sociale nominative (DSN), un outil permettant des déclarations dématérialisées, de se déployer et d'être le support via lequel se fera la transmission à l'employeur du taux de prélèvement, ainsi que le prélèvement et versement au Trésor public. (...)

Retrouvez l'intégralité de cette interview dans Le Figaro à paraître samedi 4 juin, et dès ce soir sur le Web, les mobiles et les tablettes pour les abonnés Figaro Premium

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  • akelacca il y a 6 mois

    L’impôt sur le revenu est très impopulaire car l'on reçois un avis avec un montant significatif. En passant au prélèvement, à termes, cet avis disparaîtra pour laisser la place a un avis ou seul le reste à payer apparaîtra.

  • akelacca il y a 6 mois

    Prenez le nombre de personne que vous entendez raller sur la CSG sans leur demander et le nombre de personne que vous entendez raller sur leurs impôts sur le revenu. Pourtant d’après la cours des comptes, l’impôt sur le revenu représentait environ 3% du PIB l’année dernière et la CSG 4%.

  • akelacca il y a 6 mois

    Le débat sur l’impôt sur le revenu est devenu plus politique qu'économique. Avec de moins en moins de personnes soumises et de plus en plus de mécontents la moindre baisse est vue comme un cadeaux aux riches et la moindre hausse comme un matraquage fiscale.

  • akelacca il y a 6 mois

    Le prélèvement a la source est une réponse au raz le bol fiscal. En effet, bien que mathématiquement ce soit la même chose, il est beaucoup plus facile de faire accepter de gagner 90 et ne rien redonner que de gagner 100 et rendre 10.

  • M1945416 il y a 6 mois

    Tous les mêmes, droite et gauche, des technocrates formatés sur le même moule par la même école (ENA) pour duper le peuple, mentir et bien parler mais surtout pour conserver leurs privilèges de petits monarques! la république n'est qu'un leurre qui ne sert qu'à protéger leur caste qui a mis la France et les français en faillite depuis plus de 40 ans; avec les fonctionnaires, ils s'assurent des rentes de situation inacceptables payées par des français

  • M1945416 il y a 6 mois

    c'est ça la priorité? de l'enfumage pour pas parler de : VGE 2,5 mlns. / an à vie ; Chirac 1,5 mlns. / an à vie ; Sarkozy 2,2 mlns./an à vie ; Juppé 102 170 / an à vie , Villepin 89 600 / an à vie Raffarin 89 500/an à vie ; Jospin 82 118 /an à vie ; Rocard 79 000 , Fillon 66 900 , Balladure45 670 , Ayrault 37 450 / an à vie et Madame Cresson ( Premier Ministre 05/1991 – 04/1992 soit 10 mois ) 33 900 / an à vie

  • alainb57 il y a 6 mois

    Les pleurnicheurs sont de retour .

  • Jermaup il y a 6 mois

    Les Socialistes, ce n'est pas la liberté, ni l'activité. Non c'est l'impôt, sujet central d'une idéologie administrative et collectiviste avide des richesses créées par d'autres. Un socialiste ne sait pas créer ... il prend arbitrairement, de plus en plus à une minorité pour distribuer à une majorité.

  • mcarre1 il y a 6 mois

    Il faut bien occuper les armées de fonctionnaires à quelque chose. El la réforme inutile suivante, ce sera quoi?

  • jayce003 il y a 6 mois

    Ensuite le problème pour moi. Quel intérêt car les taxes locales sont payées autrement ?