Choix difficiles en vue sur les prix du gaz

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CHOIX DIFFICILES EN VUE SUR LES PRIX DU GAZ
CHOIX DIFFICILES EN VUE SUR LES PRIX DU GAZ

par Benjamin Mallet et Caroline Jacobs

PARIS (Reuters) - Malgré sa volonté de remettre à plat les tarifs du gaz en France, l'Etat se trouve dans une position juridique délicate qui devrait le contraindre à décider de nouvelles hausses et à compter sur les renégociations de contrats entre GDF Suez et ses fournisseurs.

En limitant à 2% la hausse au 1er octobre, le gouvernement s'est exposé à un nouveau recours devant le Conseil d'Etat de la part de GDF Suez, qui réclamait une revalorisation de 7% en vertu de la loi en vigueur imposant la répercussion de ses coûts dans les tarifs.

Dans le même temps, la ministre de l'Energie Delphine Batho a annoncé un nouveau mode de fixation des tarifs dans le cadre d'une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.

Selon les analystes interrogés par Reuters, GDF Suez -dont l'Etat est le premier actionnaire avec 36% du capital- pourrait réclamer au Conseil d'Etat près de 150 millions d'euros, montant correspondant à un manque à gagner dans ses comptes au quatrième trimestre, après avoir déjà obtenu une hausse rétroactive cet été.

Et la pression sur le gouvernement risque de monter encore d'un cran si les rivaux du groupe saisissent eux aussi la juridiction administrative pour dénoncer des mesures entravant la concurrence.

Des experts estiment ainsi que GDF Suez pourrait obtenir début 2013 de nouvelles hausses de tarifs et rattraper une partie du déficit de cet automne.

"Le gouvernement ne peut pas faire n'importe quoi dans le contexte judiciaire actuel. La prochaine étape, c'est de savoir s'il augmentera les tarifs le 1er janvier", déclare un analyste basé à Paris. "Le Conseil d'Etat risque de lui forcer la main (...) Ce qui serait finalement moins compliqué politiquement pour le gouvernement que de devoir décider lui-même (d'augmenter les tarifs)."

LA NOUVELLE FORMULE DE CALCUL PRENDRA DU TEMPS

Pour échapper à la contrainte du Conseil d'Etat, le gouvernement va dans un premier temps revoir le mode de fixation des tarifs pour revenir au centre d'un processus de décision qui lui échappe aujourd'hui largement au profit de GDF Suez et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Mais la modification de la formule de calcul des tarifs s'annonce bien plus complexe si l'Etat confirme le principe d'une couverture des coûts de GDF Suez, aujourd'hui majoritairement indexés sur le prix du pétrole.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d'ailleurs reconnu que la modération des tarifs dépendrait largement des efforts du groupe pour obtenir des prix plus raisonnables auprès de ses fournisseurs, parmi lesquels le russe Gazprom, le norvégien Statoil, l'italien Eni ou l'algérien Sonatrach.

Le ministère de l'Energie a ensuite précisé qu'une éventuelle modification de la formule de calcul des prix n'aurait lieu qu'une fois votée la loi sur les tarifs progressifs, vers la fin de l'année, une façon pour l'Etat de gagner du temps.

En attendant, le gouvernement semble n'avoir d'autre choix que d'accompagner les hausses en incitant les consommateurs à la sobriété et en augmentant le nombre de ménages bénéficiant des tarifs sociaux de l'énergie.

"DÉPOLITISER LE DOSSIER"

Seul espoir parmi ces mesures du côté des investisseurs, la mise en place de tarifs progressifs d'ici fin 2013 pourrait permettre de "dépolitiser le dossier", estime Olivier Bails, analyste chez CM-CIC Securities.

Autre option évoquée par la presse ces derniers jours, un mode de fixation mensuel censé lisser les hausses pour les rendre là aussi moins sensibles politiquement.

Certains observateurs évoquent cependant un scénario noir pour GDF Suez, dans lequel le gouvernement jugerait insuffisantes les renégociations de contrats du groupe et choisirait de ne plus garantir la couverture de ses coûts.

"Le risque pour GDF Suez serait de ne plus avoir de recours légaux contre les décisions du gouvernement", estiment les analystes de Barclays.

"Le gouvernement pourrait continuer de soutenir une stratégie de GDF Suez centrée sur la production d'électricité à l'international et sur les gaz en Europe comme moyens de compenser des activités en perte sur le marché français."

Michel Debs, analyste chez Credit Suisse, estime entre 1,3 et 1,4 milliard d'euros le déficit cumulé par GDF Suez en France sur les tarifs du gaz en France depuis 2008 et s'attend lui aussi à des pertes récurrentes dans ce domaine.

"La seule solution pour GDF Suez consiste à réduire son exposition aux tarifs réglementés en France, ce qui peut passer par deux voies: renégocier ses contrats d'approvisionnement en gaz et diminuer la taille de ses activités", estime-t-il.

Edité par Dominique Rodriguez

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  • dub22 le mardi 25 sept 2012 à 08:59

    Et dire que ce Gvt vient de faire une croix sur le gaz de schistes!!!! Encore une fois nous allons être (comme dans d'autres domaines) les seuls au monde à renoncer à exploiter certaines de nos ressources naturelles... Il est parfois de tristes exceptions françaises!!!