Choisir l'art pour réduire ses impôts

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L'article 885 I, al 1 du CGI précise ce qu'est une œuvre d'art aux yeux de l'administration fiscale. (© Le Revenu)
L'article 885 I, al 1 du CGI précise ce qu'est une œuvre d'art aux yeux de l'administration fiscale. (© Le Revenu)

Posséder des oeuvres d’art permet de profiter d’une fiscalité attrayante. Voici les principales règles applicables à vos chefs d’œuvre.

L’art et l’ISF

C’est bien connu, les œuvres d’art sont totalement exonérés d’ISF ! Mais attention, ce qui à vos yeux est une œuvre d’art peut ne pas l’être pour l’administration fiscale. L’article 885 I, al 1 du CGI précise les règles à retenir :

- Les tableaux, peintures et dessins doivent être intégralement exécutés à la main quels que soit la matière et le support utilisés.

- Les photographies : le tirage doit être réalisé par l’artiste ou sous son contrôle, elles doivent signées ou numérotées, dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

- les statues et sculptures : peu importe la matière utilisée, elles doivent être réalisées de la main de l’artiste.

Autres œuvres exonérées : les tapis et tapisseries tissés à la main, les gravures et estampes, les lithographies originales, les céramiques, les émaux sur cuivre, certains types de timbres, les objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge ainsi que certains objets de collection valorisés sur le marché de l’art, mobilier «art nouveau» ou «art déco» par exemple.

Quel régime choisir pour la vente d’œuvre d’art

Si votre prix de vente ne dépasse pas 5.000 euros, vous ne serez pas imposé. Si

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  • stricot il y a 4 mois

    Je Une aberration totale. Donc un bien immeuble de 500,000 euros est fiscalise a l'ISF et du point de vue revenus fonciers, et un tableau de 500,000 euros est totalement exonere? Tout ca pour un bien totalement inutile dans un coffre alors qu'un appart permet a d'autres de se loger? Quand on connait le patrimoine moyen des collectionneurs d'art,c'est des dizaines de mio d'ISF non payes. LA niche parfaite. Et ca ne change rien au fait que les oeuvres marquantes francaises quittent le territoire.

  • ttini il y a 4 mois

    il y a autre chose entièrement fait à la main et également exonéré d'impôt : la sègue

  • Jermaup il y a 4 mois

    Le choix des banquiers énarques inspecteurs des finances rive gauche soutenir l'art et détruire les entreprises ...

  • surfer1 il y a 4 mois

    Totalement anti-économique. Le choix du chômage massif dans toute sa splendeur