«Choc de simplification» : les principales mesures

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(lerevenu.com) - L'ensemble de ces mesures en faveur des entreprises est présenté dans un document synthétique. Y figurent par exemple : la mise en place d'une démarche unique pour la création d'une société ; la suppression de certaines obligations comptables pour les petites entreprises ; la diminution des délais de paiement entre l'Etat et ses fournisseurs.

L'année 2013 verra également les premières expérimentations de la relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, permettant une validation précoce des résultats fiscaux.

Pour consulter le document détaillant les mesures de simplification (16 pages) : http://www.economie.gouv.fr/files/mesures-simplification-entreprises.pdf
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