Choc de simplification : le silence de l'administration vaudra consentement

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Choc de simplification : le silence de l'administration vaudra consentement
Choc de simplification : le silence de l'administration vaudra consentement

Lorsque l'administration ne répond pas d'ici deux mois, le demandeur pourra désormais considérer son consentement. Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a en effet adopté un projet de loi visant à simplifier les relations administration-citoyens et instaurant un «accord tacite» lorsqu'elle les fonctionnaires n'ont pas signifier d'opposition. Le projet de loi avait été légèrement amendé en première lecture, puis adopté par le Sénat. En deuxième lecture, les quelques rares députés présents dans la nuit l'ont adopté à l'unanimité.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et le rapporteur, le socialiste Hugues Fourage, soulignent que ce texte s'inscrit dans le «choc de simplification» annoncé par le président François Hollande. L'UMP Guy Geoffroy a également salué une tâche «utile». Plusieurs orateurs ont par ailleurs estimé que cette réforme était une «révolution».

Des exceptions fixées par décret

Dans le détail, la principale disposition du texte prévoit que «le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation», et non plus rejet comme c'était jusqu'alors le cas. Le gouvernement, qui décidera par décret des exceptions à ce principe, a ajouté dans le texte que la sécurité nationale ne sera pas concernée.

D'autres «simplifications» ont été votées. Le texte prévoit également la mise en place d'un droit de saisine de l'administration par courrier électronique, qui pourra avoir valeur de lettre recommandée. Enfin, il autorise le gouvernement à systématiser les échanges d'informations entre administrations afin d'éviter que les mêmes informations ne soient demandées plusieurs fois aux citoyens et aux entreprises. A noter cependant que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) devra donner son avis sur les données qui pourront être échangées entre administrations mais ne pourront ...

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