Choc de simplification : le silence de l'administration vaudra accord

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Choc de simplification : le silence de l'administration vaudra accord
Choc de simplification : le silence de l'administration vaudra accord

Et si vous arrêtiez d'attendre le feu vert de l'administration ? Hier, l'Assemblée nationale a adopté le projet sur la simplification des entreprises. Mais c'est aussi vers les particuliers que François Hollande veut agir en imposant une nouvelle règle : le silence de l'administration vaut accord. « Un véritable changement de culture », reconnaît Thierry Mandon, le Simplificator du gouvernement. Près de 3 000 formalités ont été passées au peigne fin, près de 1 200 d'entre elles entreront dès novembre en application. Nous en dévoilons les plus symboliques, les plus surprenantes aussi.

Vos enfants

Entre 2007 et 2013, l'Education nationale a reçu 105 000 demandes de dérogation de la carte scolaire ; 73 000 ont été accordées. « Les gens obtenaient une réponse en recevant le lieu d'affectation de leur enfant, mais ils ne connaissaient jamais les raisons d'un refus. Désormais, ils sauront pourquoi », note Valérie Marty, présidente de la fédération de parents d'élèves PEEP. Côté redoublement ou réorientation, la simplification est moins attendue. « Les parents ne découvrent pas le dossier scolaire de leur enfant en fin d'année, souligne Paul Raoult, le président de la FCPE. Il y a un dialogue entre les familles et les équipes enseignantes. C'est déjà assez bien géré. » Plus utile, les lycéens handicapés demandant une dispense à des épreuves du bac l'obtiendront de fait en cas de non-réponse. Les élèves demandant la conservation de leurs notes aux bacs général et technologique, dans le cas d'une réorientation, recevront également une réponse. En cas contraire, leur choix sera exaucé.

Votre emploi

Il est possible de travailler 10 heures par jour ou 48 heures par semaine. Avec une dérogation. Si, dans un délai qui reste à définir, l'inspection du travail ne se manifeste pas, salariés et patrons seront autorisés à dépasser ces durées maximales. Autre souplesse, la possibilité ...

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  • bordo le mercredi 23 juil 2014 à 08:17

    C'est risible. Comme si l'administration ne s'arrogeait pas tous les droits y compris de mettre en place des mesures rétroactives, sur le plan fiscal par exemple. De l'anfumage, comme tout le reste.