Choc de simplification administrative : les premières mesures annoncées

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Choc de simplification administrative : les premières mesures annoncées
Choc de simplification administrative : les premières mesures annoncées

La France n'est pas loin d'être la championne de la paperasserie admistrative ! Un fardeau qui nous place au 126 éme rang mondial (sur 144 pays), selon un récent rapport du Global Competitiveness Report (2012-2013) présenté lors du Forum économique mondial de Davos. (2011-2012).

Le gouvernement entend mettre un coup de frein à des pratiques pénalisantes et coûteuses pour les usagers, obligés de faire des heures d'attente pour obtenir un document, mais aussi faciliter la gestion des entreprises. D'autres auparavant ont déjà tenté, notamment en 2007, de toiletter les centaines de milliers de normes qui existent en France. Suivant en cela l'engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle, le gouvernement Ayrault présente ce mercredi un train de plus de 200 mesures visant à alléger ces tracas du quotidien. Toutes ces nouvelles mesures seront mises en place avant 2016. La Cour des comptes en fera un bilan annuel.

En outre, le gouvernement devrait annoncer des coupes sur certaines «niches fiscales» ou sur certaines aides. Objectif: faire une économie de 3 milliards d'euros pour réduire le déficit public en 2014. Alors que ces mesures seront publiées en intégralité sur le site www.modernisation.gouv.fr, plusieurs sont déjà connues:

Une carte d'identité valable 15 ans. La durée de validité de la carte nationale d'identité passera de 10 ans à 15 ans, y compris pour celles existantes. Par ailleurs, les demandes de carte d'identité ou de passeport pour les mineurs de moins de 12 ans seront simplifiées. Les enfants ne seront plus obligés d'accompagner deux fois leurs parents pour déposer et retirer les papiers. Selon le gouvernement, cette mesure permettra de réduire d'un tiers l'attente aux guichets.

Paiement en ligne de la carte grise. C'est aussi une source importante de files d'attente dans les préfectures. Il sera possible de payer sur internet la carte grise de votre nouveau véhicule. Ce ...

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  • SeanO le jeudi 18 juil 2013 à 15:15

    de l'atomisation administrative(les grands électeurs...).

  • SeanO le jeudi 18 juil 2013 à 15:15

    Correctif,pas les CUB,mais les communautés urbaines(et les communautés de communes).Rosière considère qu'une réforme du "bloc communal" permettrait de dégager près de 15 milliards d'euros.Probablement une fourchette basse,puisqu'il est socialiste(mais aujourd'hui maudit par son camp,allez savoir pourquoi...).Le préalable à la réforme des collectivités locales c'est la suppression du Sénat,qui torpille toutes les réformes.Et pour cause les sénateurs sont élus par ceux qui profitent de

  • SeanO le jeudi 18 juil 2013 à 15:10

    Knbskin,et puis vous confondez un échelon administratif,la commune,avec un découpage électoral,le canton...

  • muck12 le jeudi 18 juil 2013 à 14:08

    vu la dernière reforme encore plus compliquée ça promet

  • knbskin le jeudi 18 juil 2013 à 12:56

    Et SeanO, il est clair que la suppression des communes ne pourrait "passer" comme vous dites qu'avec une réinjection de l'argent économisé en impôts dans l'économie locale, c'est-à-dire une baisse massive des impôts locaux.

  • knbskin le jeudi 18 juil 2013 à 12:54

    Quant aux 36 000 communes existantes, leur sociologie, en-dehors des centres urbains, c'est celle des ... paroisses de l'Ancien Régime ! Je n'ai rien contre les paroisses, mais elles ne me semblent plus la division administrative adaptée. Evidemment, ça ne se fera pas en 48 heures, mais si on ne commence jamais, on est certains de ne pas y arriver et ... pour le moment, RIEN n'a commencé.

  • knbskin le jeudi 18 juil 2013 à 12:50

    ON est bien d'accord sur le rôle de la commune, frenchto, et du "direct commune-région" ... Ceci dit, il y a de très nombreuses communes sans aucun contenu, cela va de Douaumont (10 habitants, un fort et un ossuaire ...) à certaines communes de ma Corse ancestrale avec 50 habitants. Et il est clair que dans certains endroits, c'est le canton qu'il faut supprimer au profit de la CUB .../...

  • SuRaCtA le jeudi 18 juil 2013 à 12:31

    Je partage assez l'avis de SeanO sur les CUB, et de mon point de vue 4 échellons adminsitratif (au lieu de 7 actuellement voir 8 avec les métropole à venir) : Comnunauté urbaine, fusion département-région, Etat et Europe. Cela serai bien suffisant et éviterait les floux et les redondances actuelles !

  • SeanO le jeudi 18 juil 2013 à 12:29

    Enfin si vous croyez que proposer la suppression "des" communes passerait comme une lettre à la poste alors vous n'avez rien compris à la sociologie française(à la montée du FN alimentée par le sentiment d'abandon de la France dite "périphérique").Proposer ce type de réforme reviendrait pour un politique à se sui-cider(sauf à la proposer depuis la place des Vosges,ou bien à l'abri du 7ème arrondissement...).

  • SuRaCtA le jeudi 18 juil 2013 à 12:25

    Tant qu'on ne s'attaquera pas vraiment et concrètement au millefeuille administratif, tout le reste ne sera que du blabla médiatique de politicien. Pourtant. le gissement d'économie est énorme, même si évidement les conservateurs de tout bords seront vent debout contre ce qui serait enfin une vrai changement.