Chirurgiens fichés à l'hôpital Pompidou : une enquête préliminaire ouverte

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Chirurgiens fichés à l'hôpital Pompidou : une enquête préliminaire ouverte
Chirurgiens fichés à l'hôpital Pompidou : une enquête préliminaire ouverte

Une enquête préliminaire a été ouverte après le dépôt d'une plainte de chirurgiens de l'hôpital Georges-Pompidou (HEGP) à Paris visés par un fichier nominatif assorti de commentaires péjoratifs. L'enquête a été ouverte lundi par le parquet de Paris et confiée à la brigade de la répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

En mars, un courriel de la directrice de l'hôpital, Anne Costa, avait circulé, dans lequel figurait le nombre d'opérations réalisées par chirurgien, et où elle avait souligné en bleu ceux qui lui «paraissent corrects», en jaune ceux qui lui «paraissent faiblards».

Le fichier avait été établi sur la base d'extractions d'informations recueillies d'après deux logiciels distincts : l'un concernant les dossiers patients, l'autre les prises de rendez-vous. En croisant les données de ces deux logiciels, un fichier a été obtenu recensant le nombre et la durée d'interventions chirurgicales qui auraient été pratiquées pour les années 2012 et 2013, explique l'un des chirurgiens visés. «Non seulement le fichier comportait des erreurs, mais en plus aucune des personnes mentionnées n'était au courant», dénonce ce chirurgien qui a porté plainte contre X en avril.

Descente de la Cnil

La plainte a été déposée pour «mise en ?uvre d'un traitement automatisé de données personnelles clandestin», car «il n'y a pas eu de déclaration à la Cnil», la Commission nationale de l'informatique et des libertés, explique Rodolphe Bosselut, avocat de cinq des plaignants.

La plainte a également été déposée pour «manquement à l'obligation de préserver la sécurité des données traitées» ? car le fichier a circulé ?, «détournement de finalité des informations» ? car «le fichier a servi à faire une sorte de classement des bons et mauvais chirurgiens» ?, et «divulgation illicite d'informations personnelles traitées», détaille l'avocat.

La Cnil s'est rendue ce ...

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  • M1531771 le jeudi 15 mai 2014 à 04:53

    Il faut que toutes ces pratiques cessent...!!! Ce ne sont pas de petits fonctionnaires, fussent ils directeurs d'hôpital qui vont dire à des Chirurgiens et autres Médecins (souvent Bac + 10/12), ce qu'ils doivent ou ne doivent pas faire et surtout, quand et comment ils doivent le faire. Les petits fonctionnaires doivent rester au service de ceux qui les payent et pas l'inverse !